Les élus de l'Est Lyonnais, rassemblés sous l'égide de l'association PARFER, Pour une Alternative Raisonnable Ferroviaire – les Élus Riverains, entendent montrer leur détermination sur ce projet.

Si notre association est restée volontairement muette ces dernières semaines dans la presse, dans l’attente de précisions et de la prise d’une décision par Monsieur le Ministre des Transports, nous entendons bien aujourd'hui nous manifester et défendre notre point de vue.

Rassemblés en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 12 janvier 2006, en Mairie de Chaponnay, les membres de PARFER ont étudié le courrier adressé par le Ministre à l’association le 6 décembre et la Décision Ministérielle du 26 décembre 2005 par laquelle le fuseau A est retenu, à savoir celui dont le tracé se situe le plus à l’ouest.

Les élus constatent que les éléments qui leur ont été présentés dans ces courriers ne constituent pas des avancées et ne permettent pas d'atteindre les objectifs que l'association s’est fixée à sa création en 2002.

En tant qu'élus responsables, représentants les communes de la partie Nord et de la partie Sud du Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise, ils s'opposent à un projet au rabais, néfaste pour les populations et l'environnement.

L'association PARFER soutient les alternatives au tout routier et en faveur d'un report modal de la route vers le rail ou le fluvial.

La zone soumise à l'étude comprend des zones fortement urbanisées, de multiples sites SEVESO, des puits de captage pour l'alimentation en eau potable de l'agglomération lyonnaise (70% des ressources) et ne permet pas la recherche d'une solution globale compatible avec les exigences d'une telle infrastructure.

Le Débat Public, qui s'est déroulé du 15 octobre 2001 au 15 février 2002, visait à la recherche d'une solution de contournement de l'agglomération lyonnaise, autoroutier à l'Ouest et ferroviaire à l'Est, dénommée Contournement Fret Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise, et s'étendant sur un périmètre allant de Pont d’Ain au Nord à Vienne au Sud et de Grigny à l’Ouest à Lagnieu à l’Est.

La Décision Ministérielle du 16 mai 2003, qui suivit le rapport de la Commission Nationale du Débat Public scinda le projet ferroviaire, en demandant à Réseau Ferré de France d'élaborer des hypothèses de fuseau sur un périmètre ne prenant en compte que la branche Nord et s'arrêtant à la ligne Lyon Chambéry sur sa partie Grenay / Saint Fons puis de définir un périmètre adapté à la recherche d'une solution pour la partie Sud, et retira l'appellation Fret à ce projet.

Finalement, la Décision du 26 décembre 2005 va encore plus loin, et transforme le Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise en simple Contournement Ferroviaire de Lyon se limitant ainsi à l'utilisation de la pénétrante vers Saint Fons ; la partie Sud ne trouvant alors plus de justification.

D'un projet ambitieux de branche de la Magistrale Eco Fret en 2002, on se dirige vers une desserte "voyageurs" de l'agglomération permettant de relier la gare TGV de Saint Exupéry aux principales agglomérations régionales ainsi qu'aux gares de la Part Dieu et Vénissieux, avec uniquement une priorité "fret" à certaines heures.

En l'espèce, les élus ne peuvent accepter l'hypothèse choisie par le Ministre de fuseau A pour la partie Nord, eu égard au fait que le périmètre dans lequel cette solution a été trouvée ne répond pas aux critères énoncés lors du Débat Public sur lesquelles les populations auraient été consultées.

À l'unanimité des votants, les élus présents décident donc de donner mandat au Président, pour contester par tous moyens la Décision Ministérielle du 26 décembre 2005 et notamment d’engager, dans les délais de recours, une requête introductive d’instance devant les juridictions administratives contre celle-ci.