« L'espace distributeurs - franchisés » du « blog telecoms » : un lieu de rencontre entre distributeurs et franchisés, spécialistes de la distribution, avocats et journalistes autour des contrats de distribution.

Lyon, le 7 décembre 2009 – « le blog telecoms » http://telecoms.zeblog.com « l'espace distributeurs - franchisés » recueille de nombreux témoignages et questionnements autour des contrats de distribution. Les spécialistes de la distribution et avocats sont invités à participer, les journalistes à relayer le sujet.

Historiquement, à leur création, Bouygues Telecom et SFR ont eu besoin de partenaires « indépendants » pour se développer : ces entrepreneurs ont participé activement à la constitution de la clientèle sur ce marché de la téléphonie mobile.

L'opérateur historique, France Telecom, pour sa part, avait déjà constitué son réseau de distribution sur l'ensemble du territoire ; il n'avait pas besoin de se tourner vers de nouveaux partenaires.

Le marché de la téléphonie mobile étant arrivé à maturité, les activités des entrepreneurs « indépendants » ne sont plus axées vers un marché de conquête mais simplement de renouvellement. Leur existence n'est plus indispensable, il leur faut désormais s'effacer devant les réseaux de distribution en propre des opérateurs telecoms.

Depuis quelques années, des procès ont été engagés par les distributeurs de SFR et de Bouygues Telecom sur la « requalification » des contrats de franchise en contrats de travail. Plusieurs distributeurs ont gagné face à Bouygues Telecom et à SFR : en 2007, une dizaine de mandataires gérants de boutiques du réseau de Bouygues Telecom ont vu leurs contrats requalifiés en contrat de travail sur la base de l'existence d'un lien de subordination avec Bouygues Telecom.

Quelle est la question soulevée ?. La nature du contrat.

Le contrat de distribution : est ce un contrat de franchise, de travail ou d'agent commercial ?.

Un agent commercial est un mandataire chargé de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente. C'est une personne morale ou physique. C'est un mandataire complètement indépendant qui n'est pas en soi un salarié. Il n'est pas non plus un commerçant. Son statut dépend des conditions dans lesquelles son activité est « effectivement » effectuée, eu égard à ceux qui « tenteraient » de contourner frauduleusement le code du travail.

Si on considère les procédures entre des indépendants franchisés et SFR, le statut de « salarié » a été reconnu à certains d'entre eux, en leur qualité de gérant en nom propre. La justice a, pour l'un d'entre eux, condamné SFR à le considérer comme un « salarié » (= bulletins de paie entre 1996 et 2004, certificats de travail et attestations Assedic).

Que donneraient les mêmes procès sur ce motif de la part des 250 distributeurs franchisés « indépendants » qui « pourraient » être confrontés à leur possible éviction du réseau en propre des 800 boutiques SFR ?. Sans doute des millions d'euros d'arriérés de salaires, de charges, congés payés et diverses indemnités.

Cette question « semble » avoir été réglée de la part de Bouygues Telecom puisqu'en 2007, une dizaine de mandataires gérants ont vu leur contrat requalifié en contrat de travail.

Le problème soulevé et âprement débattu, SFR ayant fait appel devant la Cour de Cassation, est il suffisamment exposé pour autant ?.

Le statut d'agent commercial « semble » poser beaucoup plus de problème que celui de la requalification de contrat en contrat de « salarié ».

Un agent commercial « négocie » et « conclut » éventuellement des contrats. Il n'a pas la possibilité de « modifier » les tarifs et les conditions fixées par son mandant. Dans le cas de franchisés SFR, leur rôle « serait » de « conclure » des contrats et de procéder à « l'ouverture « immédiate » de lignes » au sein de leurs boutiques.

Il « semblerait » que la justice parfois « interprète » que le mandataire de SFR ne « conclurait » pas de contrat, que l'ouverture des lignes ne se « ferait » pas en boutique mais bien « après » et « considérerait » parfois les « distributeurs – franchisés » comme de simples courtiers ou apporteurs d'affaires.

Il « semblerait » que le statut d'agent commercial soit « sans doute » remis en cause : est-il amené à « disparaître » ?. Comment la loi peut elle être « interprétée » par ceux censés la faire appliquer ?.

La requalification des contrats en simples « contrats de travail » a un coût non négligeable.

Mais qu'en serait il des conséquences pour SFR ou Bouygues Telecom, dans le cas de la téléphonie mobile, si la nature du contrat était requalifiée en contrat « d'agent commercial » ?.

Le statut légal, remis parfois en cause par « certains » fournisseurs et « certaines » juridictions, prévoit néanmoins une indemnité comprise entre 2 et 3 années de chiffre d'affaires. Par distributeur. Et dans cette hypothèse, la pérennité des fournisseurs serait-elle ébranlée ?. Serait- ce là « le » vrai problème ?.

Toutes ces questions sont posées aux « distributeurs – franchisés », aux spécialistes de la distribution et avocats ; les journalistes peuvent apporter leur contribution en « relayant » ce débat symptomatique du « mal - être » dans le secteur des telecoms.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur et développeur du site « le blog telecoms » http://telecoms.zeblog.com « une des missions soulevées par l'ADTITE fin 2005 était de vouloir « clarifier » les relations contractuelles entre les fournisseurs et leurs distributeurs. Pourquoi cet intérêt n'était-il pas « partagé » par les anciens dirigeants de neuf cegetel et les anciens dirigeants de la Ficome ?. Faut-il s'interroger sur le fait que l'ancien numéro deux de neuf cegetel avait demandé à me recevoir et ce par trois fois en très peu de temps ?. En quoi ma société « exsangue et moribonde » de « une »  personne pouvait-elle intéresser autant et « subitement » ce puissant fournisseur ?. Cette « nouvelle » question est posée. Il va falloir répondre à celle ci car par mon engagement personnel, j'ai failli « disparaître » tout seul, dans l'indifférence la plus totale. Et c'est tout sauf « anodin ».».

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Rubrique « l'espace distributeurs - franchisés ».

Contact Presse : Philippe Fontfrède

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Rubrique « la charte du blog telecoms et comment me joindre ».