Les soldes d'hiver auront lieu du mercredi 11 janvier 2006 à 8 heures

jusqu'au mardi 21 février 2006 inclus.


RAPPEL

Les soldes obéissent à une réglementation très précise :
Les soldes débutent chaque année à une date fixée dans chaque département par le Préfet, après consultation des professionnels et des associations de consommateurs. Ils sont limités pour chaque commerçant à deux opérations par an d'une durée maximale de six semaines .

La réglementation précise que les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré des marchandises en stock ( partie d'une collection restée invendue). Elle prévoit également que les soldes doivent porter exclusivement sur des marchandises proposées à la vente et acquises par le commerçant depuis au moins un mois avant la date de début de la période de soldes considérée. A cette occasion, le commerçant est autorisé exceptionnellement à revendre à perte.

Pour les articles soldés, la réglementation impose l'affichage obligatoire de la mention "soldes" et une distinction claire entre les articles soldés et les articles non soldés. L'étiquetage doit également mentionner le prix de référence (« avant soldes ») et le prix pratiqué (« prix soldé. »)

Des actions sont menées par la Direction départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des fraudes avant le début des soldes :

    * Observation et récupération des listing de prix diffusés par les commerçants réalisant des promotions ou des liquidations afin de déterminer les prix de référence applicables pendant la période de soldes proprement dite
    * Récupération des différentes publicités diffusées dans les médias, les boîtes aux lettres, ...etc
    * Traitement des plaintes des commerçants et des consommateurs
    * Ciblage des promotions

Des contrôles sont réalisés pendant les soldes notamment sur les points suivants:

    * Faux rabais réalisés par une utilisation trompeuse du prix de référence
    * Publicités mensongères relatives :

        * au nombre d'articles à prix réduit
        * au taux de remise effectif (dans le cas de publicité faisant état de remise comprise entre -10% et -50%, le professionnel doit proposer au consommateur autant d'articles soldés à -50% que d'articles soldés à -10%)

    * Non-différenciation dans la présentation du magasin des articles soldés et non soldés (les commerçants doivent impérativement séparer précisément les articles soldés et non soldés afin de ne pas créer de confusion dans l'esprit du consommateur).

Tout manquement important dans la mise en oeuvre de la réglementation doit être signalé à la Direction de la Concurrence, de la Consommation , et de la Répression des fraudes

Tél. : 04 78 65 55 55