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Communiqué de presse : politique

François-Noël Buffet nommé Secrétaire de la Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Sénateur François-Noël Buffet

Communiqué le 13/10/2009

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Rappel du communiqué :
Sénateur du Rhône et maire d'Oullins, François-Noël Buffet a été nommé Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et la décentralisation.

La mission de cette délégation, présidée par Alain Lambert, sénateur UMP de l'Orne est d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales. Cette délégation permanente a également pour mission de veiller "au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale" des collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle pèsera donc de tout son poids lorsque la réforme des collectivités territoriales sera examinée par le Sénat et fera aussi entendre sa voix sur la réforme de la taxe professionnelle incluse dans le projet de loi de finances 2010 examiné cet automne.

La délégation doit se réunir prochainement pour adopter son règlement intérieur et fixer les premiers éléments de son programme.

Contact presse :
Guillaume Forget
04 72 39 73 13



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