OULLINS, le 15 juin 2009 – Dans le cadre du plan de relance du gouvernement, le Parlement a adopté le 29 janvier dernier la loi de finances rectificative pour 2009, comportant en particulier le dispositif de versement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

Ce dispositif permet aux collectivités qui s’engagent sur une progression de leurs dépenses d’investissement d’au moins 1 euro en 2009 (par rapport à la moyenne des 4 années précédentes) d’obtenir une réduction d’un an pour l’attribution du FCTVA. Elles recevront donc l’équivalent de deux FCTVA en 2009.

« Cette mesure est un formidable succès, explique le sénateur François-Noël Buffet, 19 540 conventions ont été signées au niveau national, représentant 54,51 milliards d’euros d’investissements prévisionnels, soit une augmentation moyenne de 54 %. Au total, 45 % des communes se sont engagées, 90 départements sur 100 et 23 régions sur 26. »

« En investissant davantage en 2009, les collectivités participent à l’effort de relance, elles soutiennent leur économie locale et contribuent à sauvegarder des emplois », conclut le sénateur.

En Rhône-Alpes, 1 590 conventions ont été signées pour un montant d’investissement de 5,56 milliards d’euros. En Bourgogne, 928 collectivités ont adopté le dispositif pour un total de 1,36 milliards d’euros.

Sénateur du Rhône et maire d’Oullins, François-Noël Buffet est en mission parlementaire auprès de Patrick Devedjian, Ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Il assure la fonction « d’ambassadeur » pour les régions Bourgogne et Rhône-Alpes.