Le greffe expert du tissu économique parisien
Observateur attentif de la santé économique des entreprises et pionnier dans la simplification des formalités légales, le greffe du Tribunal de commerce de Paris accomplit chaque jour trois missions pour la défense de l’entreprise : économique, juridique et judiciaire. Il a mené en 2003 une étude approfondie sur la reprise et la transmission d’entreprise.
Devant ses résultats, le greffe s’est inquiété du faible taux de reprise d’entreprises observé sur Paris. En effet, à l’issue du 1er semestre 2003, le tissu économique parisien était caractérisé par un taux de seulement 1,2% de cessions amiables (en forte baisse depuis 2001) et judiciaires (dans le cadre de redressements judiciaires).
A l’issue de cette étude, le greffe établissait une série de recommandations pour l’avenir, à commencer par une meilleure connaissance des modalités et des contacts indispensables. C’est dans la continuité de cette démarche que le greffe lance aujourd’hui un guide d’information complet sur la reprise d’entreprise.


Le « guide du repreneur », un outil indispensable pour ceux qui veulent devenir entrepreneur ou élargir leur activité
Le guide s’articule autour de 5 rubriques principales, correspondant aux grandes étapes de la reprise d’une entreprise :
1) Toutes les modalités de reprise sont listées :acquisition d’une entreprise ou d’un fonds de commerce, reprise d’une entreprise en redressement judiciaire, reprise d’actifs en cas de liquidation judiciaire, vente aux enchères publiques ou bien participation dans le capital d’une entreprise ;
2) Les outils d’aide à la prospection, conçus par le greffe et par le Tribunal de commerce de Paris
A noter : sur simple inscription sur www.greffe-tc-paris.fr, il est possible de recevoir une liste de cédants potentiels correspondant à des critères de recherche spécifiques, de bénéficier d’une veille gratuite sur les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et de recevoir une liste des entreprises en liquidation ou en redressement judiciaire ;
3) Les modes de financement d’un projet de reprise ainsi que les aides de soutien aux repreneurs ;
4) L’évaluation du projet par les experts-comptables franciliens ;
5) Les formalités légales à accomplir au RCS.
Un annuaire des adresses utiles aux repreneurs ainsi qu’une bibliographie des ouvrages utiles complètent ce répertoire.


A propos du greffe de Tribunal de commerce de Paris :

Le greffe est une société civile professionnelle de 271 salariés dirigée par trois greffiers associés officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Il assure une double mission juridique et judiciaire. Structure responsable de l’assistance du Président et des Juges du Tribunal de commerce, le greffe gère l’ensemble des registres des entreprises, notamment le Registre du Commerce des Sociétés qui contient à Paris intra-muros 295 000 entreprises en activité. Tous dossiers confondus, le greffe de Paris a traité en 2003 140 000 formalités légales et 106 000 décisions de justice, et a enregistré 80 000 inscriptions de privilèges. Il a aussi traité des dossiers de prévention de difficulté de 2 000 entreprises.