Exemple d’une application des certificats électroniques de ChamberSign par la société Lex Persona pour l’Ecole Supérieure de Commerce de Troyes.

Paris, le 28 avril 2009 – ChamberSign France, autorité de certification des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), accompagne le succès de la société Lex Persona dans la dématérialisation des diplômes universitaires. Une récente actualité rapportant la fraude et le trafic supposés de diplômes universitaires par des étudiants chinois dans le sud de la France donne à penser que certains dysfonctionnements ou falsifications peuvent surgir dans le secteur académique comme dans d’autres, et fournit l’occasion d’examiner une solution mise en œuvre à l’Ecole Supérieure de Commerce de Troyes par Lex Persona pour garantir l’authenticité d’un diplôme.

Problématique

La mobilité internationale des jeunes diplômés est encouragée : elle améliore leur employabilité, enrichit leur expérience, contribue à leur ouverture d’esprit et fait partie des facteurs de construction de l’Union Européenne. Mais il reste difficile de comprendre d’un pays à l’autre, d’une organisation universitaire à l’autre, à quoi correspondent telle école ou tel diplôme présenté par un candidat. Le Supplément au Diplôme (SD) tend à répondre à cette préoccupation. Il a été créé par un groupe de travail conjoint de la Commission européenne, du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO afin d’améliorer la lisibilité internationale des formations. Le Supplément au Diplôme est un document joint à un diplôme d’études supérieures. Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce supplément est annexé. Il est produit en deux langues, dont l’anglais. Reste cependant à savoir si ce document sera ou non falsifiable et comment celui à qui il est soumis peut être assuré de son authenticité.
Vrai diplôme, ou faux diplôme ? Les moyens micro-informatiques actuels permettent des manipulations graphiques très élaborées. Une dépêche AFP du 22 avril nous apprend qu’en Chine la contrefaçon de diplômes se pratique couramment, au même titre que celle de sacs et de chaussures de grandes marques. En une heure, et pour une trentaine d'euros, il est possible de se procurer dans ce pays un faux diplôme universitaire, tout comme un certificat de mariage ou un permis de conduire. Conscients de tous ces paramètres, les responsables de l’Ecole Supérieure de Commerce de Troyes, dans l’Aube, se mirent à réfléchir à partir de  la Rentrée de 2007 aux outils qui leur permettraient de fournir enfin à leurs diplômés de l’été 2008 un ‘parchemin’ infalsifiable qui allait les accompagner dans la vie professionnelle ou vers des études complémentaires dans d’autres institutions françaises ou étrangères. La réponse se trouvait dans la même ville, mais ils l’ignoraient encore.

Choix de la solution

Fin 2007-début 2008, l’Ecole Supérieure de Commerce de Troyes s’apprêtait à mettre en place pour ses diplômes et leurs suppléments, en guise de ‘parchemin’, justement,  un procédé impliquant l’utilisation d’un papier sécurisé spécial, importé et coûteux. Si la prévention de la contrefaçon pouvait probablement être assurée par cette méthode, celle-ci se serait révélée peu pratique : pas facile d’expédier de par le monde par la Poste de tels documents, et impossible de les transmettre par internet. Selon les experts de la société Lex Persona, qui fut consultée, il fallait passer par la dématérialisation. Prestataire installé dans la Technopole de l'Aube en Champagne, à Troyes, Lex Persona avait choisi ChamberSign pour les certificats d’authentification proposés à ses clients, après avoir passé en revue plusieurs offres sur le marché. « Outre les qualités intrinsèques et économiques des certificats ChamberSign, sa couverture naturelle du territoire national au travers des chambres de commerce et d’industrie nous a paru être un atout supplémentaire, avec même une présence internationale dans une dizaines de pays voisins via ChamberSign Europe » explique François Devoret, fondateur et gérant de la société Lex Persona. « Au début de l’année 2008, alors que nous n’avions aucune pression sur les délais puisque la période d’édition des diplômes était encore éloignée, il ne nous a fallu que trois semaines pour passer de la décision de dématérialiser les diplômes à la phase opérationnelle. Le directeur de l’Ecole dispose d’un certificat de ChamberSign de type Signitio, c’est lui qui signe les Suppléments aux Diplômes, et au-delà nous assurons l’archivage à valeur probatoire du document : le fichier horodaté par Lex Persona en tant que tiers de confiance horodateur est conservé au format XML accompagné de ses métadonnées, à savoir la trace de la création du document, devenant une archive à valeur probatoire ». La solution de Lex Persona est applicable à n’importe quel type de document : elle permet de créer des preuves électroniques à partir de n'importe quel fichier, de les signer et de les échanger sur Internet en toute sécurité.


Bénéfices de l’offre de ChamberSign

Facile à mettre en place, la solution agit comme un principe de précaution. Le certificat ChamberSign identifie et authentifie le diplôme de manière forte. 

Le Supplément au Diplôme traité sous cette forme supprime tout risque de falsification, compromission, triche et fraude.

En cas de litige ou de doute sur le document, l’établissement qui a délivré de Supplément au Diplôme dispose de tous les éléments de traçabilité et de certification permettant de vérifier l’origine du document, son intégrité, son authenticité et sa validité.

Le tout fonctionne dans une totale interopérabilité dans l’espace et dans le temps (un diplôme peut être réclamé des années après son obtention).

La présentation d’un diplôme et de ses Suppléments ainsi traitée lève immédiatement les doutes et établit la confiance entre le diplômé et son interlocuteur –autre établissement universitaire ou employeur.

L’économie sur les coûts directs et l’impact écologique est évidente : pas de papier, pas de transport, pas de perte, et le certificat lui-même est d’un coût très attractif.

A propos de Lex Persona

Lex Persona est une jeune entreprise innovante créée le 1er février 2005 installée à la Technopole de l'Aube en Champagne à Troyes. Lex Persona est un éditeur de logiciels spécialisé dans le domaine de la signature électronique, focalisé sur le document électronique, sa sécurité et sa traçabilité. Grâce aux logiciels Lex Persona, il devient possible de créer des preuves électroniques à partir de n'importe quel type de fichier, les signer et les échanger avec les fournisseurs, les clients, les partenaires tout comme en interne ou avec l'administration, les collectivités publiques, etc. les solutions proposées par Lex Persona touchent tous les domaines : industrie, santé, finance (ses outils ont été homologués par la Banque de France en 2007) www.lex-persona.com

À propos de ChamberSign France

Association créée en 2000, ChamberSign France est l’autorité de certification des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). Avec plus de 25 000 clients à ce jour et un taux de satisfaction de 97 % (source : enquête ChamberSign de juin 2007), ChamberSign est la première autorité de certification de proximité en France métropolitaine et outre-mer. Sa mission est de délivrer des certificats électroniques aux entreprises et collectivités qui souhaitent échanger sur Internet en toute sécurité. Le certificat est un véritable passeport électronique contenant différentes séries d’informations répondant à un triple objectif : authentifier une personne ou une organisation, garantir l’intégrité des données, et apporter une valeur juridique aux échanges en ligne. ChamberSign France est constitué de 120 CCI soit plus de 300 personnes pour accompagner entreprises et collectivités sur le terrain.