Communiqué de presse : politique
Communiqué le 12/10/2005
Rappel du communiqué :
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PROPOSITION DE LOI SUR LE TRAITEMENT DE LA RECIDIVE PENALE
Georges Fenech, député UMPCommuniqué le 12/10/2005
Rappel du communiqué :
PROPOSITION DE LOI SUR LE TRAITEMENT DE LA RECIDIVE PENALE
Georges FENECH député du Rhône, rapporteur de la mission sur le bracelet électronique mobile, défendra la proposition de loi sur la récidive en qualité d´orateur du Groupe UMP et déposera en séance un nouvel amendement prévoyant l´octroi de réduction de peine supplémentaire à tout condamné pour crime ou délit sexuel qui pendant la durée de sa détention se soumet à un traitement médical.
Georges FENECH député du Rhône, rapporteur de la mission sur le bracelet électronique mobile, défendra la proposition de loi sur la récidive en qualité d´orateur du Groupe UMP et déposera en séance un nouvel amendement prévoyant l´octroi de réduction de peine supplémentaire à tout condamné pour crime ou délit sexuel qui pendant la durée de sa détention se soumet à un traitement médical.
Contact presse :
Cédric DELAPIERRE
Assistant Parlementaire de Georges Fenech, Député du Rhône
9 rue Victor Hugo 69700 GIVORS
Tél. : 06 33 01 29 44 / Fax : 04 72 24 00 09
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