Ontario : un nouveau projet audacieux pour une économie verte

Le gouvernement McGuinty encourage les énergies renouvelables, stimule la croissance économique et crée une culture de conservation
L’Ontario propose une profonde réforme législative afin d’attirer de nouveaux investissements, de créer des emplois verts et de mieux protéger le climat.
Si la Loi sur l’énergie verte proposée est adoptée, elle aidera le gouvernement à assurer l’avenir économique vert de l’Ontario :
• en édifiant une économie plus forte et plus écologique grâce à de nouveaux investissements, en créant des emplois verts bien rémunérés et en stimulant la croissance économique en Ontario – 50 000 emplois devraient être crées dès les trois premières années;
• en protégeant mieux notre environnement, en luttant contre le changement climatique et en créant un avenir plus sain pour les générations à venir.
La loi proposée sur l’énergie verte englobe une audacieuse série de mesures coordonnées ayant deux objectifs principaux :
• faciliter l’aboutissement de projets concernant l’énergie renouvelable;
• encourager la mise en place d’une culture de conservation en aidant les propriétaires, le gouvernement, les écoles et les entreprises à consommer moins d’énergie.
La loi proposée et les changements réglementaires et politiques qui devraient en découler, comprennent, entre autres, les mesures suivantes :

Énergies renouvelables Culture de conservation
• Créer un système plus attrayant de prix préférentiels garantis qui contribuera à stimuler l’investissement dans la production d’énergie renouvelable, à accroître la confiance des investisseurs et à améliorer l’accès aux financements.
• Donner le « droit de se connecter » au réseau de distribution d'électricité pour les projets d’énergie renouvelable.
• Mettre en place un processus d’approbation simplifié, notamment en offrant des garanties de service pour les projets d’énergie renouvelable et un poste d’agent de facilitation des énergies renouvelables. • Établir des normes de rendement énergétique de premier rang en Amérique du Nord (Energy Star) pour les appareils ménagers, avec utilisation modérée de l’eau.
• Vérifier le rendement énergétique des logements avant leur mise en vente
• Faire du rendement énergétique un objectif clé du code du bâtiment de l’Ontario.
• Construire des édifices verts pour le gouvernement de l’Ontario et le secteur parapublic, avec élaboration de plans de conservation.

La loi proposée devrait se traduire par des investissements de plusieurs milliards de dollars afin que le système d’approvisionnement en énergie de l’Ontario compte parmi les plus propres au monde. Elle devrait aussi permettre au gouvernement d’imposer des exigences propres à l’Ontario pour les projets d’énergie renouvelable, qui généreront des emplois dans la province.
Grâce à cette loi, les communautés locales, des premières nations et métis pourraient construire, posséder et gérer leurs propres projets d’énergie renouvelable.
Pendant la mise en œuvre de la loi proposée, le gouvernement consultera les communautés des Premières nations et métis et divers groupes d’intéressés, dont les entreprises, les environnementalistes et les municipalités.
Si la Loi sur l’énergie verte est adoptée, elle renforcera les mesures antérieures prises par le gouvernement McGuinty à propos de l’approvisionnement en électricité de la province, notamment le projet d’éliminer les centrales à charbon d’ici 2014, l’initiative la plus importante jamais entreprise au Canada concernant le changement climatique.
« Le monde est actuellement engagé dans une course pour établir les politiques, attirer les investissements et fonder d’une économie verte qui garantira la prospérité et le progrès, a déclaré George Smitherman, vice-premier ministre et ministre de l’Énergie et de l’Infrastructure. C’est une course que l’Ontario a l’intention de gagner. La loi proposée permettra à la province de devenir une destination de choix pour les emplois verts, les investissements verts et les énergies renouvelables.

FAITS EN BREF
• L’Ontario a déjà généré environ 1 000 mégawatts de nouvelle énergie renouvelable depuis octobre 2003.
• Les deux plus grands parcs éoliens du Canada sont situés en Ontario et, d’ici la fin de 2009, près de 1 200 mégawatts d’énergie éolienne seront produits, suffisamment pour alimenter presque 325 000 foyers.
• Les investissements dans les nouveaux projets d’énergie renouvelable existants ou en voie de construction en Ontario atteignent un total d’environ 4 milliards de dollars.
• Les Ontariennes et Ontariens dépensent plus de 7 milliards de dollars par an pour alimenter leurs foyers et les petites entreprises en électricité. Une simple réduction de 10 pour 100 de la consommation d’électricité se traduirait par des économies de 700 millions de dollars pour les familles.
• À ce jour, le Programme d'économies d'énergie domiciliaire de l'Ontario a versé 38 millions de dollars pour aider les propriétaires à entreprendre plus de 42 000 travaux de rendement énergétique.


Renseignements:

Ray Lancashire, Media Relations, Invest Ontario
Ministry of International Trade and Investment
Tel: (416) 326-1608
E-mail: ray.lancashire@ontario.ca


La Loi sur l’énergie verte : un plan audacieux pour une économie verte
La loi proposée sur l’énergie verte englobe une audacieuse série de mesures coordonnées ayant deux objectifs principaux :
• faciliter l’aboutissement de projets concernant l’énergie renouvelable;
• encourager la mise en place d’une culture de conservation en aidant les propriétaires, le gouvernement, les écoles et les entreprises à consommer moins d’énergie.
Si la loi est adoptée, avec d’importantes modifications sur 15 autres lois, dont la Loi sur l’électricité, la Loi sur la protection de l’environnement et la Loi sur l’aménagement du territoire, elle mettra l’Ontario sur la voie d’un avenir plus vert. Après son adoption, d’autres règlements et  décisions politiques devraient aussi être mis en en place au fur et à mesure que le gouvernement concrétisera son objectif d’une économie plus verte et d’une culture de conservation.
Voici quelques mesures importantes qui contribueront à élargir les projets d’énergie renouvelable après l’adoption de la loi proposée :
• Créer un système plus attrayant de prix préférentiels garantis, qui contribuera à stimuler l’investissement dans la production d’énergie renouvelable, à accroître la confiance des investisseurs et à faciliter l’accès aux financements pour les projets d’énergie renouvelable.
• Mettre en place un processus d’approbation simplifié et offrir des garanties de service pour les projets d’énergie renouvelable.
• Donner le « droit de se connecter » au réseau de distribution d'électricité pour les projets d’énergie renouvelable.
• Nommer un agent de facilitation des énergies renouvelables chargé d’offrir de l’aide et du soutien aux créateurs de projets afin de faciliter l’approbation des projets.
• Simplifier le processus d’approbation pour les grands projets de transmission.
• Établir les toutes premières normes ontariennes pour les projets d’énergie renouvelable, comme des exigences normalisées en matière de retrait pour les parcs éoliens. Les processus d’approbation des projets d’énergie renouvelable continueraient d’assurer des normes strictes de sécurité et environnementales.
• Aider les localités à construire et à exploiter leurs propres installations de production d’énergie renouvelable, notamment en soutenant les projets communautaires.
• Mettre en place un réseau intelligent de distribution d’électricité en Ontario, afin de faciliter la connexion au système des sources d’énergie renouvelable.
• Encourager la mise en oeuvre de projets d’énergie renouvelable à petite échelle, par exemple des prêts sans intérêt ou à faible intérêt pour aider les propriétaires à financer le coût des projets d’énergie renouvelable résidentiels.
Si la Loi sur l’énergie verte est adoptée (ainsi que les politiques connexes qui en découleront), elle permettra aux consommateurs, aux organismes publics et aux entreprises de mieux gérer leur consommation d’énergie au moyen de diverses initiatives de conservation telles que :
• Faire de l’efficacité énergétique un objectif clé du Code du bâtiment de l’Ontario, établir une période d’examen fixe de cinq ans afin de déterminer les autres possibilités d’accroître les mesures de conservation de l’énergie et créer un conseil consultatif chargé de conseiller le ministre des Affaires municipales et du Logement au sujet des questions d’efficacité énergétique.
• Édifier des édifices verts pour le gouvernement de l’Ontario et le secteur parapublic, ayant la certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) Argent.
• Exiger l’établissement de plans de conservation de l’énergie de la part de l’ensemble du secteur parapublic, comme les municipalités, les universités, les collèges, les écoles et les hôpitaux.
• Établir des normes d’efficacité énergétiques les plus avant-gardistes d’Amérique du Nord pour les appareils ménagers, notamment en offrant des appareils économiques en eau. La norme Energy STAR s’appliquerait à tous les appareils ménagers vendus en Ontario afin de poursuivre les efforts en faveur des économies d’énergie.
• Vérifier le rendement énergétique des logements avant leur mise en vente.
• Rendre les produits à haut rendement énergétique accessibles à davantage de consommateurs.
• Mettre en place des objectifs obligatoires en matière de conservation de l’électricité pour les sociétés de distribution locale et leur donner les moyens d’offrir des programmes de conservation aux consommateurs.
• Accroître la productivité dans le secteur industriel de l’Ontario au moyen de programmes d’efficacité énergétique et de plans de gestion de la demande.
• Exiger des mesures de conservation ciblées pour protéger les personnes ayant de faibles revenus.
Si la Loi sur l’énergie verte est adoptée, elle générera environ 50 000 emplois dès les trois premières années après son adoption. Les retombées économiques se feront ressentir dans toute la province grâce à la participation locale aux projets de production d’énergie et aux opportunités qui en découleront pour les communautés des Premières nations et métis.
L’adoption de la Loi sur l’énergie verte entraînera des mesures économiques importantes, dont les suivantes :
• Création du système de prix préférentiels garantis décrit ci-dessus.
• Mise en place de règles relatives au contenu local pour les projets d’énergie renouvelable, qui se traduiront par des possibilités d’emplois dans la province.
• Possibilité pour les collectivités locales et les communautés des Premières nations et métis de construire, de posséder et de gérer leurs propres installations d’énergie renouvelable.
• Ressources pour les municipalités et les communautés autochtones.


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