En reconnaissant que la virginité de l'épouse ne constitue pas une "qualité essentielle de la personne", l'arrêt de la cour d'appel de Lille du 17 novembre  2008 invalide un précédent jugement qui faisait droit à la demande d'annulation du mariage introduite par l'époux. On doit s'en féliciter.

Un cas de nullité du mariage (art. 180 du Code civil) est en effet celui de l'erreur sur "les qualités essentielles de la personne" : cette notion - introduite par la loi du 11 juillet 1975 - est critiquable parce qu'elle permet une appréciation subjective, au mépris de l'égale dignité des deux sexes.

Car la notion de virginité n'est pas indépendante du genre auquel on l'applique, féminin dans la quasi totalité des cas. S'il n'est pas exceptionnel que la virginité de la femme reste valorisée dans le prolongement d'une ancestrale volonté de l'homme de contrôler sa progéniture, il est anormal que le droit permette d'accueillir une demande d'annulation du mariage sur ce fondement.

C'est pourquoi l'UFAL demande au législateur de revoir la formulation de l'article 180 du Code civil afin de prévenir toute intrusion de l'ordre moral dans l'appréciation du consentement des parties au mariage.

L'UFAL Union des FAmilles Laïques




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