La vente d’un site internet vitrine

Par « site internet vitrine », on entend site informatif qui sert à une entreprise pour se faire connaître, présenter ses offres et ses tarifs, sans formule de paiement en ligne. Il fait partie intégrante de la stratégie de communication de l’entreprise. Dans ce premier cas, le site internet constitue un actif dit « immatériel » et cessible sur le plan comptable. Par conséquent il a une valeur économique qu’il est possible d’estimer grâce à une combinaison de paramètres. Concernant la vente proprement dite de cet actif, les cessions de sites internet sont régies par le contrat de vente (faisant intervenir des textes du Code Civil, du Code du Commerce et du Code de la Propriété Intellectuelle concernant les droits d’auteur).
Pour consolider ce contrat de vente de site internet et protéger cédant comme acquéreur, il est fortement recommander de bien définir les clauses classiques (transfert du titre de propriété du site, transfert du nom de domaine, des adresse emails, de l’hébergement, etc…) et d’y ajouter des garanties supplémentaires (clause de non-concurrence, etc.).

La vente d’un site internet marchand

Dans ce cas précis, la vente du site internet est soumis aux mêmes prérogatives que la vente d’un fonds de commerce. Le site internet est alors considéré comme un fonds de commerce à part entière dès lors que :
• Le site possède une clientèle propre,
• La clientèle est spécifique et distincte de celle du reste de l’entreprise (sauf dans le cas d’une pure-player),
• Le site est indépendant, en d’autres termes, positionné sur un marché bien distinct.

Evaluer son site internet au plus juste grâce à des méthodes prouvées

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