Suite à la requête en annulation d'Alain Pelosato, le Tribunal administratif a relevé des irrégularités dans la campagne électorale des municipales de M. Passi


Campagne des municipales de Passi :
Les irrégularités relevées
par le tribunal administratif suite à la requête Pelosato.

En estimant que ma requête était fondée, le tribunal n’a pas suivi Passi.
Il a relevé deux séries d’irrégularités dans la campagne électorale de Passi :
1) « (…) les pages 8, 16, 17, 30 et 31 du n° 90 du journal municipal, paru en mars 2008, font état successivement de la manifestation de soutien au conseil des prud’hommes de Givors, de l’avancement du projet de village automobile au sein du pôle économique Rhône-Gier, sujet de la polémique électorale, promouvant un projet de la municipalité, d’une présentation avantageuse du bilan de la gestion financière de la ville et enfin, de condamnations infligées le 20 février 2008 à M. Ribeyre pour diffamation ; qu’elles constituent ainsi, par leur contenu, des documents de propagande électorale en faveur de la liste conduite par M. Passi, en violation des dispositions précitées de l'article L. 52-1 du code électoral ; »
2) « (…) la liste « Ensemble pour Givors », conduite par M. Passi, a utilisé, pour la confection d’une brochure diffusée au cours de la campagne électorale, divers clichés photographiques appartenant à la ville de Givors, comprenant notamment des photographies aériennes ainsi que des maquettes de la société d’économie mixte Givors Développement, réalisées par un architecte ; qu’il est constant, d’une part, que ladite société d’économie mixte avait cédé les droits qu’elle détenait sur l’utilisation de ces images à la ville, d’autre part, que les clichés photographiques utilisés par M. Passi ont été achetés à la commune de Givors, après l’adoption, le 24 septembre 2007, d’une délibération du conseil municipal, prévoyant un prix forfaitaire par photographie ; que, toutefois, le prix d’un euro fixé par la dite délibération, ne correspondant pas à la valeur réelle des clichés, a constitué, au sens des dispositions précitées de l’article L. 52-8 du code électoral, un « avantage » illégal pour la liste conduite par le maire sortant ; »
Il est étonnant que le tribunal ait trouvé illégal que le journal municipal ait fait la promotion du village automobile Rhône-Gier et qu’il ait trouvé normal que cela fût fait par une publicité dans le journal gratuit paru/vendu… !
On retrouve la même étonnante contradiction à propos de la manifestation de soutien des prud’hommes qui a été rejetée en tant que telle par le tribunal sous prétexte qu’on n’y a pas parlé de la campagne électorale, alors qu’elle est considérée comme « propagande électorale » quand le compte rendu en est fait dans le journal municipal !
Le tribunal invoque l’écart des voix entre les listes pour ne pas annuler l’élection.
En ce qui concerne ma demande du rejet du compte de campagne, bien qu’il reconnaisse que Passi ait bénéficié « d’avantages illégaux », il ne décide pas le rejet du compte de campagne de Passi  prétextant que ces avantages illégaux ajoutés aux sommes dépensées par Passi ne font pas dépasser son compte de campagne du maximum autorisé.
En bref donc, si le tribunal administratif constate des irrégularités et des avantages illégaux dont a bénéficié Passi pour sa campagne électorale (avantages illégaux que Passi s’est attribués lui-même), il ne les sanctionne pas pour autant. Etonnant non ?
Enfin, le tribunal rejette l’odieuse demande de 3000 euros contre moi  faite par Passi.
Je suis satisfait d’avoir déposé cette requête, car le jugement rendu par le tribunal administratif me donne raison en confirmant que Passi a commis des irrégularités dans sa campagne électorale par l’utilisation  des moyens de la commune à son propre profit de candidat. Les électrices et électeurs de Givors constatent ainsi qu’un élu communiste utilise leurs impôts locaux au profit de sa propagande personnelle afin de se faire réélire. Il est à noter que la décision du tribunal ne permet pas à la commune de recouvrer ces dépenses indues.
Je fais entièrement confiance à l’équipe actuelle de l’opposition municipale Georges Fenech, Michelle Palandre, Jean Marc Bouffard et Virgnie Bodard, car elle exerce une vigilance de tous les instants sur la gestion de Passi et de sa majorité. C’est cette vigilance qui a manqué à  l’équipe d’opposition précédente dirigée par Denis Ribeyre, car ce dernier avait voté la délibération de septembre 2007 dans laquelle Passi instituait la soi disant photothèque. Or l’utilisation de cette photothèque par Passi a bien été considérée par le tribunal comme un « avantage illégal ».

Givors, le 29 septembre 2008.
Alain Pelosato