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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

SF 08 M 59



20 juin _ Journée Mondiale des Réfugiés

Pour un recours suspensif à toutes les demandes d'asile
Trois propositions de loi : le gouvernement fera-t-il la sourde oreille ?




Paris, le 19 juin 2008- Plusieurs organisations de défense des droits humains appellent le gouvernement pour qu'il prenne enfin ses responsabilités en matière de protection des demandeurs d'asile. A leur initiative, des élus de plusieurs tendances politiques vont déposer deux propositions de loi à l'Assemblée nationale et une troisième au Sénat pour que tout demandeur d'asile ait la garantie d'un recours suspensif.

En France, pendant la procédure d'asile accélérée (dite prioritaire), les demandeurs n'ont pas accès au séjour ni à tous les droits sociaux (hébergement, allocation...) dès l'examen en première instance ; surtout, en cas de rejet, ces personnes peuvent être renvoyées à tout moment vers leur pays où elles ont des craintes de persécutions. En effet, cette procédure ne permet pas aux demandeurs d'asile de rester sur le territoire français le temps que la Cour nationale du droit d'asile statue sur leurs craintes en cas de retour. En 2007, plus de  8.000 personnes ont été concernées par cette procédure accélérée.

Les propositions de loi à l'Assemblée nationale sont à l'initiative d'une part de Monsieur Etienne Pinte (UMP) et d'autre part du groupe socialiste par l'intermédiaire de Madame George Pau Langevin et de Monsieur Blisko. Au Sénat, une troisième proposition de loi sera déposée par le groupe socialiste par l'intermédiaire notamment de Mesdames André et Khiari.

Cette préoccupation a aussi notamment recueilli à ce jour le soutien des députés Jean Paul Anciaux (UMP), Claude Biraux (UMP), François Cornut-Gentille (UMP), Michel Destot (PS), William Dumas (PS), Vincent Descoeur (UMP), Pierre Forgues (PS), Joël Giraud (PS), Martine Lignières-Cassou (PS), Jean Luc Préel (Nouveau Centre), Frédéric Reiss (UMP), Chantale Rodrigo Robin (PS), André Schneider (UMP), Pascal Terrasse (PS), Jean-Jacques Urvoas (PS) et Gérard Voisin (UMP) et des sénateurs Jean Paul Alduy (UMP), Claire Lise Campion (PS), Jean Paul Emorine (UMP), Jacqueline Gourault (Union Centriste), Louis Lepensec (PS), Bernard Saugey (UMP), et Jean Marc Pastor (PS).

Interpellé par écrit, à plus de dix reprises, par des parlementaires, le gouvernement a d'ores et déjà indiqué ne pas souscrire au renforcement de ces garanties reconnues aux demandeurs d'asile. Pourtant, dans le cadre des travaux de l'Union européenne sur l'asile, en juillet 2007, la France avait fait part de son souhait que « au regard des difficultés posées par une harmonisation formelle des procédures de recours [...] soit reconnu à tout le moins, le principe d'un recours systématiquement suspensif pour les demandeurs d'asile » (Contribution française de juillet 2007 au Livre vert de la Commission européenne).

A l'heure où la France prend la Présidence de l'Union européenne, le renforcement des garanties offertes aux demandeurs d'asile en France serait un signal fort sur la tenue de ses engagements, alors même que des vies humaines sont en ‘'jeu''. La procédure d'asile en France doit être conforme au droit international des réfugiés, ce sont aussi les recommandations du Comité contre la torture des Nations Unies, du Haut commissariat pour les Réfugiés et du Commissaire européen aux droits de l'Homme.


Pour plus d'informations :
Aurélie Chatelard  - Service Presse Amnesty International -  01 53 38 65 41 /  06 76 94 37 05