Avec 12,3 millions d’euros de chiffre d’affaires et un taux de croissance de 12 % en 2006, les services à la personne constituent aujourd’hui le secteur d’activité le plus dynamique en France. Plus d’une centaine d’entrepreneurs du paysage, adhérents de l’UNEP (Union Nationale des Entrepreneurs du Paysage), l’ont déjà compris et ont créé une entreprise de services à la personne spécialisée dans les travaux d’entretien de jardin. Soucieuses de maintenir les droits et devoirs des salariés et des employeurs ainsi que la sécurité des clients et de l’environnement, ces entreprises de services à la personne restent rattachées aux conventions collectives du Paysage.



Jardinage à domicile : pour une liste exhaustive des services concernés

Les petits travaux de jardinage effectués dans le cadre du service à la personne sont ceux que le particulier pourrait être amené à effectuer seul. La circulaire sur les services à la personne précise qu’il s’agit essentiellement de travaux d’entretien tels la tonte ou le débroussaillage… mais elle ne fixe pas précisément le périmètre des travaux autorisés.

Dans un contexte très concurrentiel, avec d’un côté des entrepreneurs du paysage professionnels et de l’autre des personnes travaillant en « indépendant » mais aussi des entreprises multi-services, l’Unep propose d’intégrer à la circulaire ministérielle une liste précise afin de délimiter le champ d’intervention des entreprises de service à la personne effectuant ces petits travaux de jardinage.



Une convention collective pour les entreprises du paysage

La convention collective signée le 12 octobre 2007 par la FESP (Fédération des Entreprises de Services à la Personne) et plusieurs organisations syndicales confronte les entreprises du paysage effectuant des petits travaux de jardinage à un dilemme. Quelle convention appliquer ? Celles du Paysage ou celle des Services à la Personne ?

L’Unep, vivement opposée à cette dernière convention, dont le champ d’application « chevauchait » les conventions collectives des entreprises du paysage, a rencontré les représentants du Ministère de l’Agriculture, du Ministère du Travail, du Ministère de l’Economie, de la FESP, de l’Agence Nationale des Services à la Personne.

L’arbitrage a été rendu par Xavier Bertrand, Ministre du Travail : dans un courrier adressé le 30 avril 2008 à l’Unep, il confirme que « Le champ d’application de la future convention collective nationale des services à la personne, tel que défini par l’accord national professionnel (…), n’inclut pas les entreprises relevant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) », dont font partie les entreprises du paysage.



L’implication de l’Unep et de ses adhérents pour professionnaliser l’offre

Avec la création d’un groupe de travail Services à la Personne, l’Unep, organisation représentative des 13 500 entreprises du paysage et jardiniers-paysagistes en France, fait de cet enjeu un axe central de sa mobilisation en 2008. L’objectif, pour l’Unep, est de devenir force de proposition auprès des pouvoirs publics et de les alerter sur le respect des règles légales et de concurrence dans le secteur des services à la personne. Elle assure aux salariés de ces entreprises une professionnalisation satisfaisante et des perspectives de carrière essentielles au maintien dans des emplois qualifiés, à plein temps et en CDI.

Le groupe de travail a prévu, dans sa feuille de route 2008-2010, la publication d’un guide sur les services à la personne. Destiné aux clients et utilisateurs, ce document démontre la nécessité de recourir à une entreprise qualifiée pour effectuer les petits travaux de jardinage, dans les règles de l’art et avec le souci de préserver l’environnement.