Face à la pénurie de logements locatifs en partie due à la réticence des propriétaires à louer leurs biens à des locataires parfois défaillants, les partenaires sociaux ont proposé et obtenu l’adhésion des pouvoirs publics pour
concevoir un dispositif performant : le PASS-GRL®, la Garantie des Risques Locatifs. 
Un dispositif qui répond efficacement à une nouvelle donne économique et sociale, mais dont le succès est aussi conditionné par une évolution des modes de relations entre bailleurs et locataires. 



Garantir les propriétaires 

Le PASS-GRL® est un nouveau dispositif assurantiel. Il a pour objectif d’établir des relations de confiance et de responsabilisation entre bailleurs et locataires et de favoriser l’accès au logement dans le parc privé. 
Les bailleurs sont assurés en cas d’impayés de loyers et de détériorations du fait de locataires défaillants et les
locataires n’ont pas à fournir la caution de tiers. 
Simple, rapide et économique (primes d’assurance comprises entre 1,8% et 2,5% du loyer annuel + charges, déductible des revenus fonciers), il ouvre des avantages pour chacune des parties qui trouvent ainsi une réponse
sûre et efficace au regard de leurs contraintes mutuelles. 

et aider les locataires 

Aujourd’hui, la situation de nombreux ménages est fragilisée, tant sur le plan social qu’économique. Ainsi, les critères
jusqu’alors appliqués pour l’accès au logement dans le parc privé ne correspondent plus à la  réalité du marché.
Une part importante des ménages qui relèvent aujourd’hui d’un taux d’effort de 33% à 50%, sont dans l’impossibilité de présenter une caution, ou font face à des situations ponctuellement difficiles. Autant de contraintes qui rendent aujourd’hui l’accès à un logement du parc locatif privé impossible sans l’intervention d’un dispositif tel, que le PASS-GRL®.
L’innovation majeure du PASS-GRL® réside bien dans l’application d’un traitement adapté à la situation personnelle du locataire en impayés, et avec une plus grande réactivité ; opération que seul le 1% Logement peut assurer. Le
traitement social du dispositif se caractérise à la fois par une action préventive et une action de traitement des impayés, à même d’éviter le recours à des procédures de contentieux inadaptées. 

Le PASS-GRL® montre déjà son efficacité

Six mois après sa mise en place en France, 100 000 logements (gérés par des professionnels de l’immobilier ou directement par des particuliers bailleurs) sont aujourd’hui assurés grâce au PASS-GRL®. Pour 2010, l’objectif est d’atteindre 2 millions de contrats PASS-GRL® et de remettre sur le marché locatif 50 000 logements, souligne Jean
Luc Berho, Président de l’Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives (APAGL).
La diminution du nombre de logements vacants ne sera possible que si les bailleurs qui ne louent pas aujourd’hui peuvent être assurés de percevoir leurs loyers et d’être dédommagés en cas de dégradations de leurs logements
par des locataires indélicats. Elle passe aussi par une mobilisation des collectivités territoriales qui peuvent utiliser le PASS-GRL® comme un moyen supplémentaire d’action. Elle suppose enfin une implication des opérateurs nationaux qui, à l’instar de l’Anah déjà engagée dans cette démarche, vont amplifier la diffusion du PASS-GRL®.

Dans l’agglomération lyonnaise, le taux de vacance dans le parc privé est estimé à 3,60 % du parc ; soit près de 40 000 logements. Dans le Rhône, ce taux est estimé à 4,30%, soit près de 55 000 logements. L’objectif du PASS-GRL® est d’assurer, dans un premier temps, les logements dont la vacance est supérieure à 3 ans (soit 14% des logements vacants dans le Grand Lyon et 23% dans le département) et de favoriser leur remise sur le marché locatif. CIL 2000 et
Alliade, organismes collecteurs du 1% Logement dans le Rhône, contribueront à la réussite de cet objectif, par leur intervention sur le volet social du dispositif. 

PASS-GRL® est une marque déposée pour le compte du 1% Logement 

A propos de CIL 2000 et ALLIADE, organismes gestionnaires du 1% Logement et membres du réseau PASS-GRL® :

CIL 2000 est le 2ème collecteur du 1% Logement de la région
Rhône-Alpes avec sa filiale Habitat & Solidarité, spécialisée
dans le recouvrement social des impayés et
l’accompagnement social lié au logement.

Alliade est un organisme implanté en Rhône-Alpes et en Ile-
de-France, 1er collecteur du 1% Logement dans le Rhône et
5ème collecteur au niveau national.