Le Ministère du Travail a chargé un groupe de travail interministériel d'analyser les avantages socio-économiques du Portage Salarial et ses conséquences en terme de réglementation.
Dans ce contexte, le Président du SNEPS, Michel AT et le Délégué Général, Jean-Loup Guibert ont été entendus et ont répondu à un certain nombre de questions portant sur le fonctionnement du Portage Salarial, son cadre juridique, financier et contractuel, les garanties apportées, les obligations, les secteurs économiques concernés. Ils ont également remis un document étayant les propositions de réglementation.

Le SNEPS a pu ainsi souligner que l'activité du Portage Salarial doit se limiter aux métiers de prestations de services intellectuels à forte valeur ajoutée et ne pas dériver vers le négoce ou l'artisanat pour lesquels il n'est pas adapté.
Et Michel AT d'ajouter : "Nous avons structuré nos entreprises pour les spécialiser dans les métiers du conseil, de la formation professionnelle ou des prestations de services intellectuels, et pour permettre à des professionnels "autonomes" ou à des porteurs de projets de réaliser leur mission comme salariés de nos structures."

Parallèlement à ses récentes actions entreprises auprès du Ministère du Travail, le SNEPS agit auprès des pouvoirs publics pour la reconnaissance du "Portage Salarial Ethique" comme étant un label qualité garant des bonnes pratiques sur le Portage Salarial. En effet, il ne serait délivré qu'aux sociétés contrôlées qui respectent dans les faits, les principes de base de ce métier et apportent toutes les garanties nécessaires à leurs salariés.

Aujourd'hui, le SNEPS revendique cette forme de travail, génératrice d'emplois, qui a permis à plus de 30.000 personnes d'en bénéficier depuis sa création en 1996.
Le "Portage Salarial" ne doit pas être considéré seulement comme une nouvelle forme d'emploi, comme l'a été l'intérim en son temps. A l'époque où le taux de chômage est important, il favorise la reconversion, la transition, la réinsertion professionnelle et la création d'activité, quatre facteurs essentiels d'un retour à l'emploi pérenne.




Extraits du document remis au Ministre du Travail

Notre métier est le point de rencontre d'une démarche d'autonomie, d'un projet professionnel et d'une entreprise spécialiste du travail par mission, organisée et adaptée pour répondre à cet objectif.
Nous sommes des entreprises spécialisées dans les métiers du Conseil, de la formation professionnelle et des prestations de services intellectuels (communication, recherche, expertise.). Nous intervenons auprès d'entreprises, de collectivités, d'institutionnels dans les domaines les plus variés de nos métiers.
Nous offrons à des professionnels autonomes ou à des porteurs de projets dans les métiers qui sont les nôtres, l'opportunité de réaliser leurs missions comme salariés de nos entreprises spécialistes du travail par mission.

L'un des points essentiels de l'organisation de nos structures repose sur une répartition des rôles :
- La relation client devient le cour du métier du salarié : prospection, négociation et réalisation de la prestation. Il bénéficie de l'autonomie indispensable au développement de son projet au sein de l'entreprise et il devra rendre compte de son travail comme chaque salarié doit le faire.
- L'entreprise va accompagner et encadrer son salarié tout en lui préservant une large autonomie d'action et lui permettre de bénéficier d'un accompagnement favorable et motivant dans sa relation professionnelle (.)
Les étapes préalables : information des candidats, analyse, conseil, assistance, choix des projets (.).
L'entrée en activité : L'arrivée du candidat comme salarié dans la structure est concrétisé par un premier contrat commercial établi entre la société et l'entreprise cliente et un contrat de travail.
Le cadre contractuel : Le contrat de travail prendra en compte la spécificité du travail par mission (.) les contrats de missions formalisent la relation commerciale entre la société et les clients. Ces contrats engagent la responsabilité juridique, financière, civile et professionnelle de la société.
Les spécificités : Une activité économique consacrée aux métiers du conseil, de la formation professionnelle et de la prestation de service intellectuel, excluant les métiers du négoce, de l'artisanat et les professions réglementées - Mise en place d'un compte d'activité individualisé - Un mode de rémunération spécifique - une répartition du temps de travail entre la réalisation des missions et la prospection/formation - une autonomie d'action encadrée du salarié qui doit rendre compte régulièrement à son employeur - La couverture des risques pris par la société par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble des métiers exercés - la mise en place d'une caution bancaire au profit des intervenants salariés leur garantissant le paiement de leur salaire - l'engagement écrit de respecter la charte déontologique (.).


A PROPOS DU SNEPS
Créé en 1998, le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial regroupe actuellement quatorze sociétés de portage, représentant 80% du chiffre d'affaires de la profession. Ce syndicat professionnel a pour mission d'organiser les structures du portage salarial et d'aider les administrations à mieux réglementer cette activité. Ses adhérents s'engagent à respecter une charte déontologique et ont mis en place une garantie financière de plus de 2 millions d'euros pour prévenir tout risque de non paiement des salaires. Le SNEPS souhaite notamment que certaines dispositions du droit du travail soient assouplies, afin de permettre le développement, à partir de base juridiques solides, de cette forme de travail, génératrice d'emplois.