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Communiqué de presse : droit / justice

Justice : Lyon Capitale gagne contre Rousset et Evolem

Lyon Capitale

Communiqué le 22/11/2007

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Rappel du communiqué :
Bruno Rousset et Vanessa Ragot, ainsi que la société Evolem, avaient choisi d'attaquer en diffamation un éditorial de Lyon Capitale, du 21 mars 2006, qui relatait l'historique des relations “tumultueuses” entre le journal et son ancien actionnaire. Ils viennent d'être déboutés par la 7e chambre de la Cour d'Appel de Lyon, présidée par M. Brejoux, assisté de M. Blaes et de M. Gramaize, conseillers à la Cour. La Cour d'appel confirme ainsi le jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon, présidé par M. Schir.  Le Tribunal et la Cour d'appel ont en effet estimé que les 4 critères de la “bonne foi” étaient réunis : légitimité du but poursuivi, absence d'animosité personnelle, fiabilité de l'enquête et prudence et mesure.

Fait relativement rare en matière de diffamation, le Parquet général de Lyon, par la voix de Mme Hugo, substitut général, dans un réquisitoire de principe, avait demandé la confirmation de la relaxe, estimant que la décision du Tribunal était conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Dernière minute : le couple Rousset et la société Evolem ne se sont pas pourvus en cassation.

Contact presse :
Raphaël Ruffier-Fossoul
04 72 98 04 97

En savoir plus : http://www.lyoncapitale.fr


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