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Communiqué de presse : économie

Nouveau au Greffe du tribunal de commerce de Paris ! Des distributeurs automatisés de Kbis à la disposition des entrepreneurs

Greffe du tribunal de commerce de Paris

Communiqué le 12/11/2007

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Rappel du communiqué :
Un service toujours plus rapide et simplifié
Poursuivant son chantier de simplification de la vie de l’entrepreneur, le Greffe vient de mettre en place des bornes électroniques facilitant l’accès aux documents officiels. Dorénavant, il ne faut pas plus de 2 minutes pour acquérir un à trois extraits Kbis. Rapide et simple d’utilisation, ces automates ont remporté un vif succès dès leur implantation.

Quelle est la démarche à suivre ?
Pour commander en une seule opération un à trois extraits Kbis, le client passe sa commande en saisissant directement sur un écran tactile la raison sociale de l’entreprise ou son numéro Siren. Après avoir réglé la somme correspondante, le client obtient ses documents officiels ainsi que la facture de l’opération.

Que se passe t-il en cas de problème ?
Les bornes étant situées dans la salle du registre du commerce, les représentants du Greffe sont présents à tout moment pour apporter leur assistance, orienter les clients et résoudre les éventuels problèmes.

Quelles ont été les conditions de cette évolution ?
Après avoir procédé à l’achat des bornes, le Greffe a établi le cahier des charges des développements techniques et fonctionnels permettant l’interface avec la base de données du Registre du commerce. Les informations saisies pour l’achat d’un Kbis sont immédiatement requêtées sur la base de données, permettant ainsi un accès instantané au Kbis.

Le Greffe, une mission de service public dédié aux entreprises
Toujours aussi attentif aux besoins des entrepreneurs en terme de rapidité, de facilité et d’orientation personnalisée, le greffe vise au travers de ce nouveau progrès à permettre à ses clients de gagner du temps tout en préservant une capacité d’attention permanente pour les entrepreneurs qui se rendent au Greffe.


A propos du greffe du Tribunal de commerce de Paris
Le greffe est une société civile professionnelle de 249 salariés dirigée par quatre greffiers associés officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Il assure une double mission juridique et judiciaire. Structure responsable de l'assistance du Président et des Juges du Tribunal de commerce, le greffe gère l'ensemble des registres des entreprises, notamment le Registre du Commerce des sociétés qui contient à Paris intra-muros 320 406 entreprises en activité en décembre 2006. Tous dossiers confondus, le greffe de Paris a traité en 2005, 116 566 formalités légales et 90 103 décisions de justice, et a enregistré 89 473 inscriptions de privilèges. Il a aussi traité des dossiers de prévention en difficulté de 2 268 entreprises. Depuis juillet 2000, le greffe propose aux entrepreneurs parisiens l'attribution gratuite de certificats électroniques permettant d'effectuer leurs déclarations administratives en ligne. Le greffe est engagé dans une démarche qualité depuis maintenant 5 années.

Contact presse :
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Marie-Christine Berneron – Service Communication
1 quai de la Corse – 75181 Paris Cedex 04
Tel : 01 76 62 00 09 – Port : 06 80 48 15 63
Site Internet : www.greffe-tc-paris.fr



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