Alain CHAPUIS, délégué national à l'accessibilité de la FFB, a réunis le 31 mai dernier des entreprises de Bâtiment de la région qui oeuvrent sur ce champ pour les tenir informées des récentes évolutions légales. Cette réunion a rassemblé près d'une trentaine d'entreprises et a été l'occasion de faire le point sur la marque « Les PROS de l'accessibilité ».

Alain CHAPUIS a profité de cette réunion pour présenter en avant-première le prochain « Carnet de chantier » sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) existants. Les échanges entre professionnels ont permis de mettre à jour des divergences d'interprétation des normes. Ce « Carnet de chantier » sera prochainement mis à disposition des compagnons pour constituer un guide technique de référence, concret et facile à utiliser sur le chantier.

Un décret très attendu

Après cette introduction technique, les chefs d'entreprise ont souhaité avoir des informations sur le décret du 11 mai 2016 « relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et des installations ouvertes au public ». En effet c'est près de huit mois après la date limite de dépôt des agendas d'accessibilité programmée que ce décret vient préciser les sanctions et la procédure que devront suivre les autorités pour contrôler la mise aux normes d'accessibilités des ERP. Ce décret confirme la stratégie de l'incitation plutôt que de la répression choisie par les pouvoirs publics. Le texte précise des règles du jeu particulièrement souples puisque les contrevenants recevront deux courriers d'avertissement avant d'être sanctionnés. Les participants se réjouissent de l'aboutissement final que constitue la parution de ce décret dont l'objectif initial est inscrit dans la loi du 11 février 2005 sur le Handicap.

L'autre bonne nouvelle de la matinée, annoncée par Alain CHAPUIS, concerne la marque « Les PROS de l'accessibilité » dont une majorité des participants présents à la réunion font déjà usage. Depuis le 1er avril les donneurs d'ordres publics peuvent « demander aux candidats qu'ils produisent des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées ». Ce certificat doit être délivré par un organisme indépendant et accrédité, ce qui est le cas de la marque « Les PROS de l'accessibilité » qui est délivré par QUALIBAT.

Pour clôturer cette matinée Alain CHAPUIS a souhaité convier le CEA (Commissariat à l'Energie Atomique) de Grenoble à présenter sa politique en matière d'accessibilité des Bâtiments. Mme BIRRAUX, chef de projet ACTE pour « Accessibilité : Construisons pour Tous vers l'Emploi », a présenté ce projet qui a pour objectif l'accessibilité de l'ensemble du site CEA Grenoble en une dizaine d'années. L'originalité du projet vient de la décision du CEA de s'imposer les règles minimales de la réglementation ERP alors que les lieux de travail en sont exclus. Mais selon Mme BIRRAUX « ce projet va bien au-delà de la mise aux normes accessibilité en incluant une réflexion sur le maintien dans l'emploi, le vieillissement de la population, l'optimisation des conditions de travail, l'ergonomie des locaux,… ». Une politique accessibilité originale qui s'appuie sur les retours de terrain et les échanges avec les entreprises qui réalisent les travaux. A cet égard et en guise de conclusion Alain CHAPUIS souhaite que ce projet novateur puisse « servir d'exemple aux nombreux gestionnaire d'ERP qui vont devoir rapidement se pencher sur les travaux d'accessibilité à réaliser pour leurs établissements ».