Sabiha Ahmine analyse le projet de réforme des université


Le projet de loi de réforme des universités vient d'être présenté au Sénat, cela avant un passage définitif, le 23 juillet 2007, devant l'Assemblée nationale. De l'avis de la ministre même, ce texte qui propose une autonomie forcée des universités, annonce une réforme "difficile et périlleuse". En dépit des modifications de façade qui ont été apportées au projet initial, de lourdes craintes pèsent encore sur ce texte, en particulier sur sa nature sélective, inégalitaire et sur une hausse prévisible des droits d'inscription.

En ce qui nous concerne, en tant que conseillère régionale du Rhône, ce projet de réforme des universités s'annonce pénible pour le Régions, puisque c'est elles qui vont financer à nouveau le désengagement de l'Etat. C'est pourquoi, consciente du problème, notre majorité a adopté un voeu dans ce sens, le 29 juin 2007.

En effet, l'Association des Régions de France ARF s'étonne qu'aucune véritable négociation ne se soit engagée avec les régions, alors que partout en Europe la relation forte région – universités est un élément essentiel du développement économique et social. Dans une lettre à la ministre de l'enseignement supérieure, l'ARF rappelle l'attachement fort des régions à la gratuité de l'enseignement supérieur, point fort de l'attractivité nationale et de l'égalité des chances. L'ARF réaffirme la nécessité d'une réforme de l'Université qui permette à celle-ci de jouer pleinement son rôle au service de la formation des jeunes d'une part, du développement du pays d'autre part.

Compte tenu des compétences propres des Région en matière de formation professionnelle, de formation continue et d'apprentissage d'une part, de leurs engagements financiers dans le cadre des Contrats de Plan CPER et des pôles de compétitivité d'autres part, et plus globalement de leur soutien au développement du monde universitaire, il est urgent de demander solennellement au gouvernement de prendre le temps d'un vrai travail conjoint Etat-Régions quant à la place des uns et des autres dans l'Université de demain.

Comme le note l'ARF, ce projet de loi ne doit pas aboutir à une limitation de la démocratie interne. Ilne doit ni encourager la concurrence sauvage entre Universités, ni porter atteinte à la responsabilité des Régions en matière d'aménagement du territoire.

C'est pourquoi, nous avons proposé que, avant de parler de ce projet d'autonomie, l'Etat doit garantir une programmation des moyens financiers indispensable à la mise à niveau puis au développement des Universités. Ainsi les Régions doivent aussi avoir leur mot à dire.

Sabiha AHMINE