Bienvenue sur le nouveau site de www.plateformemedia.com
Les communiqués de presse en direct
Communiqué de presse : environnement

CATASTROPHE NATURELLE

Préfecture du rhône

Communiqué le 01/02/2005

Demande de renseignement

Vous souhaitez plus de renseignements à propos de ce communiqué.
Vous pouvez contacter le responsable de ce communiqué
en utilisant le formulaire ci-dessous :


Rappel du communiqué :
L’arrêté interministériel du 11 janvier 2005 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle :

Ø au titre de la sécheresse et de la réhydratation des sols (juillet-septembre 2003) concernant les communes de CHATILLON D’AZERGUES, LUCENAY et SAIN BEL.

est paru au Journal Officiel du 1er février 2005.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de cette publication, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Contact presse :
Service Communication

Tél : 04.72.61.60.14
Fax : 04 72 61 67 58



Retour page précédente

Pub
BoisPizz.com, buchettes pour four à pizza BoisPizz.com
spécialiste du bois pour four à pizza, four à pain
Communiqués les plus consultés