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Communiqué de presse : économie

Auto-entrepreneurs, avez-vous pensé à votre RC pro ?

Assurance RC pro

Communiqué le 30/03/2015

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Rappel du communiqué :
Faites-vous partie du million d'auto-entrepreneur que compte la France ? Voulez-vous tenter l'aventure de l'entreprenariat ? Avez-vous pensé à votre assurance RC pro ? Toute activité professionnelle est en effet susceptible d'engendrer des dommages pouvant entrainer de lourdes conséquences financières. Une assurance RC pro vous protège de ce risque bien réel. De plus, pour certains secteurs d'activité, la détention d'une assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire.

Quels sont les risques liés à votre activité professionnelle ?

De nombreux risques pèsent sur chaque activité professionnelle. Il est nécessaire de rappeler ici que l'auto-entrepreneur est responsable des dommages (matériels, immatériels, corporels) causés par lui-même mais également par le fait des choses dont il a la garde comme ses locaux ou son matériel professionnel, des objets qu'il vend, installe ou fabrique. De plus, il est très important de noter qu'une assurance responsabilité civile vie privée ne vous couvre en aucun cas dans le cadre de votre activité professionnelle.
Le saviez-vous? La loi du 19 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises prévoit que les autoentrepreneurs pour lesquels une assurance RC pro est obligatoire ont désormais l'obligation de mentionner sur leurs devis et factures quelle assurance responsabilité civile professionnelle ils détiennent, les coordonnées de leur assureur ainsi que la couverture géographique de leur contrat.
Pour en savoir plus sur l'assurance RC pro des auto-entrepreneurs, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://assurance-responsabilité-civile.org/auto-entrepreneur/.

L'assurance RC pro est-elle obligatoire ou non ?

Une assurance RC pro peut-être obligatoire dans certains cas. En réalité, la réponse à cette question dépend de la profession que vous exercez : elle est obligatoire pour certains corps de métiers, facultatives pour d'autres. Une assurance responsabilité civile décennale est par exemple obligatoire pour les métiers du bâtiment. Cette assurance prend en charge les dommages qui surviennent 10 ans après réception des travaux. En règle général, une assurance RC pro est obligatoire pour les professions dites « réglementées ». Les professions réglementées sont gérées par un ordre professionnel qui en détermine les conditions d'accès et d'exercice. Si un doute persiste, renseignez-vous auprès d'autorités compétentes comme la chambre du commerce et de l'industrie ou la chambre des métiers qui sauront vous rensigner. Il est néanmoins dans tous les cas fortement conseillé aux auto-entrepreneurs de souscrire une assurance RC pro afin de protéger leur activité.


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