La CAPEB RHÔNE en lutte contre les travailleurs détachés en situation illégale

Dans le Rhône en 2013, 2 200 emplois ont été supprimés dans le bâtiment. Pourtant, dans le même temps, on faisait appel à plus de 11 000 travailleurs détachés* dont … 7 500 illégaux.
Un sujet crucial :
• pour l'emploi et qui dépasse largement le sujet de la délocalisation,
• pour tout un secteur d'activité alors que l'on parle plan de relance de la construction.
Action de fond, opérations coup de poings, moyens ambitieux… l'organisation du bâtiment la plus puissante du département, la CAPEB Rhône, compte bien marquer les esprits et changer les pratiques en 2015.

Une action vitale
• Pour l'emploi
L'artisanat du bâtiment (98% des entreprises de moins de 20 salariés) est l'un des acteurs majeurs du marché du travail en France et connaît l'un des plus faibles taux de turn-over avec 4% .
Et sur  les emplois créés entre 2000 et 2010 dans le Rhône, 8 000 l'ont été dans le bâtiment (87% en CDI, 85% au-dessus du SMIC).
Mais, alors que d'ici 2020, près de 3 000 nouveaux postes devront être fournis chaque année dans le département**, le nombre de demandeurs d'emplois s'accroît faute de qualification suffisante, sans même souligner la dualité des coûts du travail.
Un phénomène que la CAPEB RHÔNE explique en partie par la baisse du nombre de cotisants et la diminution des contributions à la formation. Un phénomène qu'il est possible d'inverser en… respectant la loi !
• Pour la qualité
Alors qu'un million de logements doit être rénové, les artisans sont de plus en plus demandeurs d'ouvriers qualifiés pour appliquer les nouvelles normes sur le plan énergétique. Une main d'œuvre qui se forme, se paie dans le respect des lois françaises mais ignorées par les entreprises faisant appel aux travailleurs détachés et dont les pratiques font courir de grands risques aux contractants et usagers :
- des risques sur le plan de la sécurité,
- des risques sur le plan des garanties contractuelles, puisqu'une fois les entreprises parties de France, reprises de travaux, finitions et mises aux normes éventuelles ne sont plus assurées,
- un risque humain, l'investissement sur les règles de sécurité n'étant pas les mêmes suivant les salariés et les pays,  sans même parler de l'apparition de cas s'apparentant de plus en plus à de l'esclavage, réalité ou rumeur, avec des données telles 2.5€ de l'heure, logements sur le chantier, travail 60 heures par semaine, confiscation de cartes d'identités, contrats de travail indisponibles, employeurs peu scrupuleux pour répondre à des prix toujours plus bas….

Les moyens d'une politique coup de poing
Aujourd'hui, jusqu'à 1/3 du prix de vente HT dans le bâtiment en France représente la partie finançant les charges sociales, charges qui disparaissent si l'on emploie des travailleurs détachés et encore plus de façon illégales.
Une incidence  évidente au moment du choix des artisans et entreprises qui  ne peuvent dans ces conditions rester compétitives et risquent même parfois de sembler malhonnêtes
Un fait de concurrence déloyale caractérisée mis aussi un véritable phénomène de société (dès 2013, le Sénat estimait le nombre de travailleurs détachés illégaux entre 220 et 300 000) qui explique que la CAPEB Rhône se dote d'un dispositif immédiatement opérationnel :
• la création d'une adresse mail spécifique : travail illégal@capeb-rhone.fr,
• en page d'accueil du site capeb-rhone.fr dans un pavé intitulé « travailleurs détachés »  une fiche de signalement, qui pourra, au choix, être :
- téléchargée puis renvoyée par mail ou fax,
- directement remplie en ligne,
• les services d'une agence de sécurité économique,
• l'emploi de détectives privés,
• une campagne de communication : partenariats avec la presse professionnelle, relations presse, actions de sensibilisation de ses adhérents vie le Journal Capeb Rhône.

Consciente des enjeux du sujet pour la survie des entreprises qu'elle représente, la CAPEB Rhône avait déjà, et ce dès 2010, été à l'origine d'une convention BTP départementale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal et l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail avec la Préfecture du département du Rhône et la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Rhône.
Elle bénéficie dorénavant de l'appui de l'URSSAF, de la DIRECCTE et du Parquet de Lyon.
* Un travailleur est considéré comme détaché s'il travaille dans un état membre de l'Union Européenne parce que son employeur l'envoie provisoirement travailler dans cet état membre.
** Département : bases territoire département de 2014
www.capeb-rhone.fr