Certificats d'Economies d'Energie :
COPEO se positionne sur la 3ème période du dispositif

COPEO réagit au communiqué de presse publié le 3 juillet dernier par Denis Baupin, Vice- président de l'Assemblée Nationale


Paris, le 10 juillet 2014 – COPEO, société de services spécialisée dans la Maîtrise de la Demande en Energie par le biais des CEE, réagit au communiqué de presse récemment publié par Denis BAUPIN demandant à Ségolène ROYAL un objectif encore plus ambitieux pour la 3ème période des CEE, qui démarrera le 1er janvier prochain.

Tout en partageant cette aspiration d'exigence accrue, COPEO rappelle que l'objectif fixé n'est pas significatif sans tenir compte des moyens de l'atteindre. Et que le choix des économies d'énergie valorisables en CEE, ainsi que leurs modalités de calcul, sont également à prendre en compte, puisqu'ils influent directement sur l'atteinte des objectifs fixés.

Denis BAUPIN a exprimé son inquiétude face à un objectif qu'il juge insuffisamment contraignant (660 TWh), car déjà « entamé » : il est vrai qu'au regard des stocks de CEE déjà constitués par les vendeurs d'énergie (environ 230 TWh, soit plus de 1/3 de l'obligation totale), et des projets fléchés qui couvrent 100 TWh à eux seuls, les économies d'énergie restant à réaliser (330 TWh) sont inférieures à l'obligation totale de la seconde période (345 TWh) !

« L'objectif aurait certes pu être plus élevé, mais ne nous trompons pas sur les vrais changements de cette période, qui concernent plus les modalités du dispositif - opérations éligibles, modes de calculs… - que l'objectif en lui-même, » commente Olivier GENE, Directeur Délégué de COPEO. «En durcissant les modalités de délivrance des CEE, l'objectif de 660 TWh pourrait être plus ambitieux qu'il n'y paraît. »

Ces modalités sont actuellement en cours de discussion et négociation entre les parties prenantes, parmi lesquelles la DGEC, l'ADEME, l'ATEE et les acteurs-clés du dispositif (énergéticiens, industriels, bailleurs sociaux, prestataires de services, etc.).

Opérations et équipements éligibles aux CEE : un niveau d'exigence accru

La France est le seul pays à utiliser la notion de KWh CUMAC (CUMulés et ACtualisés) : c'est-à-dire l'économie d'énergie réalisée par un équipement sur toute sa durée de vie, en prenant en compte sa baisse progressive de performance. Ce mode de calcul ne facilite donc pas, vis-à-vis de l'Europe, l'atteinte de son engagement de réduction de 20% de sa consommation énergétique à horizon 2020. D'où la nécessité, pour que les CEE contribuent efficacement à l'atteinte de cet objectif, d'augmenter les exigences de performance des équipements.
Il est donc probable (quoique encore non confirmé) que les produits éligibles aux CEE vont être « filtrés » pour ne conserver que ceux présentant les meilleures performances énergétiques. En d'autres termes, les critères de délivrance de CEE seront donc encore durcis, a fortiori avec la clause d'éco-conditionnalité (professionnels RGE « Reconnus Garants de l'Environnement ») censée entrer en vigueur au 1er janvier 2015 pour les CEE.

« Plus le dispositif est restrictif, plus il est vertueux, en ce qu'il augmente en profondeur l'exigence de performance des produits, et de compétences des professionnels, » ajoute Olivier GENE. « C'est une vision à long terme que nous approuvons pleinement, même si elle peut être douloureuse pour le marché à court terme. »

Parc existant vs. marché : le choix stratégique du référentiel de calcul des CEE

Aujourd'hui, les économies d'énergie générées par une nouvelle installation sont calculées (dans la plupart des cas) par rapport au parc existant. Plus ou moins obsolète, celui-ci permet donc de générer des forfaits d'économies d'énergie élevés. Pour la troisième période, la question se pose de modifier ce référentiel en faveur du marché, c'est-à-dire des performances moyennes des solutions actuellement commercialisées. Dans ce cas, le forfait généré par un remplacement d'installation sera forcément revu à la baisse. Ainsi, avec le même nombre et la même qualité d'opérations de rénovation énergétique qu'aujourd'hui, les obligés généreront une moindre quantité de CEE, et leur objectif sera donc plus contraignant.

« Ce débat met aussi en exergue le délaissement, par les acteurs du dispositif, des ‘petites' économies d'énergie, au profit des ‘gros coups'. Or c'est une erreur de raisonner ainsi, car ‘les petits ruisseaux font les grandes rivières', à l'image par exemple des remplacements de  fenêtres, que nous sommes parmi les seuls à pouvoir/savoir valoriser en CEE (cf. communiqué de presse du 24 juin 2014: http://www.copeo.fr/presse/economies-energie-renovation-fenetres/, » conclut Olivier GENE.

A propos de COPEO

COPEO est une société de services spécialisée dans la Maîtrise de la Demande en Energie, par le biais du dispositif environnemental des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

S'appuyant sur un solide réseau de partenaires (équipementiers, distributeurs, fédérations…) et sur un progiciel expert inédit, COPEO conçoit des outils et services permettant aux professionnels de la rénovation énergétique de décupler leur efficacité commerciale vis-à-vis des particuliers, entreprises et collectivités. COPEO coordonne également avec les Pouvoirs Publics la valorisation en CEE des travaux ainsi réalisés, pour le compte de ses clients énergéticiens : grâce à sa maîtrise du cadre réglementaire, 100% de ses dossiers ont été valorisés à ce jour.

Avec un réseau de 130 partenaires fédérant environ 12 000 installateurs, et plus de 73 000 opérations d'économies d'énergie enregistrées depuis sa création en 2009, COPEO connaît un très fort développement et a triplé son chiffre d'affaires en 2013. La société est basée à Paris et possède un site à Sophia-Antipolis.

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