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Les communiqués de presse en direct
Communiqué de presse : environnement
Coulées de boue du 15 septembre 2006
Préfecture du Rhône
Communiqué le 12/03/2007
Rappel du communiqué :
L'arrêté interministériel du 22 février 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 15 septembre 2006 concernant les communes de :
* CHASSIEU
* SAINT BONNET de MURE
* SAINT LAURENT de MURE
est paru au Journal Officiel du 10 mars 2007.
Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de cette publication, pour faire parvenir à leur compagnie d'assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi
n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.