Londres, novembre 2013 – Un nouveau rapport publié par le groupe Goal, spécialiste en recouvrement fiscal et en recours collectifs internationaux, révèle qu'entre 2000 et 2012, la non-participation des investisseurs à des recours collectifs (aussi appelés « class actions » ou « actions de groupe ») en valeurs mobilières aux Etats-Unis s'est soldée par plus de 18 milliards de dollars US non-réclamés. De cette somme négligée, plus de 4 milliards sont attribuables à des investisseurs européens.

Le taux de non-participation des investisseurs non-américains a néanmoins sensiblement baissé depuis 2007, et l'analyse de la base de données  de Goal sur les recours collectifs indique que le taux international de non-participation est aujourd'hui compris entre 23% et 24% , avec de légères  différences entre les investisseurs américains et non-américains. Ces données contrastent avec les premières années du nouveau millénaire, durant lesquelles le taux de participation des investisseurs non-américains était extrêmement bas.
Par les passé, la non-participation aux recours collectifs en valeurs mobilières aux Etats-Unis a coûté très cher aux fonds et aux investisseurs. Mais à une époque où la responsabilité fiduciaire de s'assurer de la participation effective aux recours collectifs et au recouvrement des revenus légitimes des investisseurs est de plus en plus reconnue, les parties impliquées ne peuvent se permettre de laisser passer l'occasion de réclamer la réparation à laquelle elles ont légalement droit.
« Il y a dix ans, de nombreux fiduciaires considéraient  le suivi des opportunités de compensation et le processus de dépôt de plainte comme une tâche disproportionnellement coûteuse, complexe et intimidante », explique Stephen Everard, PDG du groupe Goal.  « Mais ce n'est plus le cas et il existe désormais plusieurs prestataires de services spécialisés sur le marché. Il est donc étonnant de constater que tant de compensations légitimes continuent de ne pas être recouvrées par les investisseurs, simplement du fait que ceux-ci n'effectuent pas les démarches alors que leur demande aurait été parfaitement admissible.  Les dépositaires, gestionnaires de fonds, fiduciaires et administrateurs de trusts doivent faire des efforts supplémentaires, au nom des investisseurs et des bénéficiaires, particulièrement du fait que les recours collectifs en valeurs mobilières semblent actuellement ne plus concerner que la législation américaine mais également d'autres juridictions à travers le monde.»
Le nouveau rapport du groupe Goal Group est téléchargeable depuis le site www.goalgroup.com


A propos de Goal Group Limited (Goal)
Etabli en 1989, Goal est le leader mondial des services de recours collectifs et de recouvrement fiscal. Goal possède une clientèle véritablement internationale comprenant plusieurs des plus grands dépositaires, gestionnaires d'actifs, banques privées, fonds de pension, hedge funds, grosses fortunes, banques d'investissement, maisons de courtage et gestionnaires de fonds mondiaux, répartis en Europe, aux Etats-Unis et en Extrême-Orient.

Le service de recours collectif de Goal, assuré par Goal Global Recoveries Limited (« GGRL »), sa filiale en propriété exclusive, vient en aide aux personnes physiques et morales qui ont subi des pertes financières liées à la détention d'actions dans une société responsable d'une mauvaise gestion et/ou d'agissements illicites. Goal a calculé qu'entre 2000 et 2012,  près de 18 milliards de dollars US ont été négligés par des actionnaires ayant renoncé à réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice qu'ils ont subi.

Dans le domaine du recouvrement fiscal, GTRS (Global Tax Reclamation System), le produit phare de Goal disponible sous forme de logiciel installé ou de service externalisé, aide les dépositaires à recouvrer l'excédent d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières transnationales prélevé par les gouvernements étrangers en vertu des traités internationaux de double imposition. Ce produit a été adopté par de nombreuses institutions financières internationales, dont cinq des dix premières banques de dépôt internationales.