Communiqué de Martial PASSI
Maire de Givors, Conseiller général du Rhône

Le Tribunal administratif de Lyon confirme la légalité et le respect de toutes les procédures de la Ville de Givors et rejette la requête de Messieurs Bouffard-Roupe, Pelosato, Reymond et Ville


Givors, le 20 février 2007.

Quatre personnes (Messieurs Bouffard-Roupe, Pelosato, Reymond et Ville) qui se présentaient comme contribuables de la Commune de Givors avaient sollicité la mairie par courrier le 6 Octobre 2006, afin que le Conseil municipal engage une procédure judiciaire concernant, selon eux : « des irrégularités relevées dans les opérations immobilières  de l’Orée du Rhône et du Pavillon de l’Orangerie », car, toujours selon eux, « les intérêts financiers de la commune auraient été lésés, tout en procurant des avantages aux promoteurs ».

Le Conseil municipal s’est réuni une première fois le 18 décembre et a rejeté cette requête.

Suite à la saisine du Tribunal administratif par ces quatre personnes, un second conseil municipal extraordinaire s’est réuni le 22 janvier 2007, à la demande de la Préfecture du Rhône. Lors de cette séance extraordinaire, un nouveau refus catégorique a été opposé. Monsieur Gourbier, Président du groupe d’opposition, refusait même de prendre part au vote en dénonçant la mascarade d’une telle requête.

L’audience s’est tenue le 1er février 2007 au Tribunal administratif.

Toutes les procédures administratives ayant été respectées, le 16 février 2007, le Tribunal Administratif de Lyon a rejeté la demande des « contribuables » en réfutant l’ensemble de leurs arguments et en expliquant également que sur les quatre personnes, l’une d’entre elles ne pouvait même pas justifier de sa qualité de contribuable à Givors.


Tout ceci aura fait perdre beaucoup de temps à la Justice, aux différents services de l’Etat, à l’Administration communale et aux Elus.

Le prochain Conseil municipal, qui se tiendra le Jeudi 29 mars, donnera toute la place qui convient à ces pratiques odieuses qui voulaient jeter la suspicion sur la gestion de la commune mais aussi sur ses Elus.