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Communiqué de presse : économie

Halle Martinière : Grolée Bis ou retour en régie ?

association HALLE MART'

Communiqué le 29/05/2013

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Rappel du communiqué :
Les usagers de la Halle de la Martinière s'interrogent devant la halle fermée depuis fin juin 2012, sans la moindre amorce de travaux. L'association HALLE MART' tente de répondre aux diverses interrogations des habitants, et propose le retour de la Halle « en régie » pour endiguer le risque d'un « Grolée Bis »….


La Ville de Lyon aurait-elle sélectionné un candidat en grande fragilité économique ?

La Ville, qui gérait la halle de la Martinière en régie jusqu'en juin 2012, a confié le bâtiment à un opérateur privé par le biais d'un bail emphytéotique administratif (BEA). L'appel à projet permettant de sélectionner le candidat prévoyait « que toute proposition présentant sur le plan financier, des faiblesses manifestement trop sérieuses, sera susceptible d'être écartée d'office ». Tandis que les collectivités locales s'engagent pour le maintien et le soutien de l'agriculture périurbaine, il est inconcevable que la Ville de Lyon fasse porter le coût de la rénovation d'un bâtiment public à des agriculteurs déjà en difficulté. En effet, la Ville a retenu un groupement (GIE) Producteurs du Goût, alors même que Saveurs du Coin (membre principal du GIE), subventionnée depuis sa création, enregistre un résultat net comptable déficitaire pour la quatrième année consécutive.

L'illégalité des subventions dans le cadre d'un bail emphytéotique

Plusieurs collectivités ont voté (Grand-Lyon) ou voteront (Département du Rhône, Région Rhône-Alpes) des subventions au groupement retenu. En choisissant un candidat largement subventionné par les autres collectivités, (Grand-Lyon, Département du Rhône, Région Rhône-Alpes, Europe) la Ville de Lyon a ainsi pu externaliser l'investissement de la rénovation de la halle qui lui incombait.
La Ville, qui a fait le choix d'une procédure simplifiée donc rapide, aurait-elle omis de vérifier les possibilités d'attribution de subventions par des collectivités dans le cadre d'un BEA ? Or, les projets réalisés sous la forme du BEA ne peuvent bénéficier du régime applicable aux contrats de partenariat en matière de subventions, redevances et autres participations financières.

Halle Mart' a demandé au Grand-Lyon l'annulation de l'attribution des subventions, et le contrôle de légalité auprès de la Préfecture.

Face au risque d'un échec, l'Association Halle Mart' demande le retour en régie de la Halle de la Martinière

La gestion de la halle de la Martinière en régie par la Ville de Lyon lui permettait d'être relativement préservée de la concurrence imposée par la grande distribution.
La faiblesse économique du principal opérateur retenu et les risques d'une concurrence accrue ne peuvent qu'inquiéter sur la viabilité du projet. L'attribution de subventions, qui légalement ne peuvent être attribuées au GIE et à ses membres, masque temporairement des faiblesses que la Mairie aurait dû mettre en évidence lors de la sélection du candidat.
Face au risque d'un échec, l'association Halle Mart' réaffirme son souhait du retour de la Halle en régie. Que l'argent public serve la rénovation d'un bien public et non des intérêts privés !

Contact presse :
jb cubaud
06.71.21.34.99



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