Des mesures concrètes en faveur de l’attractivité du territoire

La conférence sera l’occasion de faire le point sur les nouveaux dispositifs modifiés en 2006 par le gouvernement pour renforcer l’attractivité de la France. Ces mesures, notamment les modifications du Code Général des Impôts sur la fiscalité des revenus, sont destinées à attirer et faciliter l’arrivée de cadres étrangers candidats à l’impatriation.

Depuis 2005, l’attractivité de la France a connu une forte amélioration. La 3ème édition du Tableau de bord de l’attractivité de la France souligne qu’en un an, la France a gagné des places sur les critères « attractivité pour les quartiers généraux », « nombres de cadres étrangers » et
« nombre de chercheurs étrangers ». Concernant le recrutement de collaborateurs étrangers, le gouvernement a proposé le 22 mai 8 mesures pour « améliorer les conditions d’accueil des dirigeants et des cadres étrangers », parmi lesquelles la simplification et la modernisation des procédures d’introduction et d’accueil des cadres étrangers et de leurs familles, la facilitation du détachement intragroupe ou encore l’amélioration de l’information des cadres et des entreprises étrangères.

Des partenaires impliqués dans la mobilité internationale des cadres

L’ADERLY, le Crédit Agricole Centre Est et le World Trade Center de Lyon s’impliquent au quotidien pour favoriser l’accueil des salariés impatriés en région lyonnaise, et se mobilisent pour lever les freins à l’implantation d’entreprises étrangères dans la région. Ce travail s’illustre par une facilitation des procédures administratives d’impatriation pour les dossiers gérés par l’ADERLY, en partenariat avec la Préfecture du Rhône, et par la publication en 2005 du « Guide des démarches administratives dans le département du Rhône pour les salariés étrangers » (Services de l’Etat/ADERLY/WTC).

Sous le haut patronage du député Sébastien Huyghe, Jack Anderson du cabinet Ernst&Young Paris interviendra sur ce sujet capital pour le positionnement de la France dans le monde économique et pour l’implantation et le développement international des entreprises en région lyonnaise. La Préfecture, la DDTEFP du Rhône et l’ANAEM rappelleront les principales procédures d’impatriation, et proposeront des pistes d’amélioration permettant d’accélérer le traitement des dossiers administratifs.

Pour assister à la Conférence,
merci de confirmer votre présence
auprès de l'ADERLY au 04.72.40.57.50, avant le 26 juin

PROGRAMME

10h00 - Etat d’avancement du débat parlementaire sur l’attractivité de la France.
- M Sébastien HUYGHE, Député du Nord
- Me Jack ANDERSON, Avocat Associé Ernst & Young Paris.

10h25 - Rappel de la procédure d’introduction de salarié étranger hors UE
11h00 - Comment optimiser le montage des dossiers administratifs : conseils pratiques aux entreprises
- Mme Evelyne ENGMANN, contrôleur du travail de la DDTEFP du Rhône
- M Christian MERCIER, Responsable du bureau des étrangers de la Préfecture du Rhône
- Mlle Véronique MAUPOINT, délégué régional adjoint de l’ANAEM

11h30 - Législation fiscale des impatriés : les évolutions récentes
- Me Jack ANDERSON

Créée en 1974, l’ADERLY est l’une des premières agences de développement économique en France. Ses co-fondateurs sont la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon, le Grand Lyon, le Conseil Général du Rhône et le MEDEF Lyon-Rhône. Depuis sa création, elle a accompagné plus de 1000 entreprises dans leurs projets d’implantation en région lyonnaise.