Dans le cadre de son travail, un salarié peut jouir d'un arrêt et suspendre ses activités au sein de l'entreprise qui l'emploie pour des raisons de santé. Afin de protéger son entreprise, l'employeur peut recourir à un contrôle des arrêts de travail qui permet de vérifier la validité de l'arrêt maladie de son salarié. Système permettant de vérifier la réalité d'une maladie chez l'employé, cette procédure est légale et offre à l'employeur une arme efficace pour combattre l'absentéisme abusif.

Le contrôle des arrêts de travail des employés, dans quelles circonstances ?
Alors qu'il est malade ou inapte au travail à cause de son état de santé ou suite à un accident, un employé peut bénéficier d'un arrêt de travail. Durant son absence, le salarié reçoit, s'il respecte certaines clauses administratives, des salaires de remplacement. Le paiement de ces indemnités par l'employeur lui donne droit au contrôle des arrêts de travail. Il peut alors envoyer un médecin contrôleur au domicile de l'employé pour effectuer une contre-visite médicale, afin de vérifier l'état de santé de ce dernier. L'employeur peut se défaire de son obligation de verser des indemnités durant une période déterminée, après le contrôle des arrêts de travail, si le salarié est absent de son domicile ou si la contre-visite médicale déduit que l'employé est tout à fait apte au travail.

Les modalités du contrôle des arrêts de travail
Le Code du travail stipule que les salariés ayant au moins un an d'ancienneté dans une entreprise jouissent des indemnités complémentaires. En contrepartie de ces indemnités, l'employé est dans le devoir de se soumettre, si besoin est, à un contrôle médical. Le contrôle des arrêts de travail est réalisé par un médecin contrôleur qui est généralement engagé par l'employeur. Cette action se tient au domicile de l'employé. Cette contre-visite médicale peut être effectuée à l'heure choisie par l'employeur, il n'est aucunement obligé de prévenir le salarié concerné. Cependant, pour que le contrôlé soit effectif, les permissions de sortie accordées par le médecin traitant doivent être prises en compte, cela est d'ailleurs défini par le code de la sécurité sociale. Après un contrôle médical, le médecin contrôleur conclut qu'un arrêt de travail est justifié ou non justifié.

Les conséquences du contrôle des arrêts de travail
La procédure du contrôle médical aboutit à plusieurs issues. Si la contre-visite médicale n'a pas pu être réalisée à cause d'une absence de l'employé à son domicile ou le médecin a conclu que l'arrêt de travail n'est pas justifié, l'employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires. Par contre, il ne peut user des résultats de ce contrôle pour licencier l'employé ou le réprimander de quelque façon que ce soit. En outre, le résultat du contrôle médical est valable durant une certaine période seulement. Celui-ci n'a, de ce fait, aucun effet sur la période précédant la contre-visite médicale. Il n'est pas possible de reconsidérer le versement des indemnités complémentaire pour cette période. Par ailleurs, même si le contrôle médical a déduit un arrêt de travail pour des raisons de santé non justifié, le salarié n'est pas dans l'obligation de reprendre son poste avant le délai prévu par son arrêt de travail.