Le Tribunal de grande instance de Lyon a rendu aujourd’hui, 19 septembre 2006, sa décision sur la légalité du « Programme de conformité légale et de responsabilité professionnelle »  mis en place chez Bayer CropScience en France.

Le Juge conforte la position que Bayer CropScience a toujours soutenue et démontre ainsi que le programme de conformité légale et de responsabilité professionnelle a été élaboré dans le strict respect des dispositions du Droit français.

Ce programme est un document à vocation pédagogique rappelant les valeurs que la société souhaite faire partager et appliquer au sein de l’entreprise, ainsi que la législation en vigueur s’appliquant aux salariés.

L'information ainsi fournie au travers de ce programme a pour objectif de protéger l'entreprise et ses salariés contre des risques auxquels ils pourraient être confrontés dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il vise des domaines aussi variés que, par exemple, la législation anti-trust, la sécurité des personnes, la sécurité des produits et leur manipulation, l’environnement, les conflits d’intérêt privés et professionnels, la lutte contre toute forme de discrimination au travail, la lutte contre les fraudes et la corruption, etc.

La diffusion du programme sera accompagnée de sessions d’information auprès de l’ensemble des salariés de Bayer CropScience en France.