Une réunion-rencontre avec François Hurel aura lieu le
vendredi 27 février 2009 à 18h, à l'Université Victor Segalen Bordeaux 2,
au sujet du nouveau statut de l'auto-entrepreneur.

Cette conférence se déroulera sous le haut patronage de
Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d'État en charge du Commerce, de
l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services.

François Hurel, auteur du rapport ayant conduit à l'adoption du
régime de l'auto-entrepreneur et Président de l'Union des Auto-Entrepreneurs,
présentera le nouveau régime et répondra aux questions des personnes qui
seront présentes.


** Depuis le 1er janvier 2009, date d'entrée en vigueur du régime de l'autoentrepreneur,
plus de 50 000 personnes physiques se sont inscrites dans ce régime.
Plus des deux tiers des auto-entrepreneurs se sont inscrits sur le site internet créé
spécialement à cet effet, http://www.lautoentrepreneur.fr, et le dernier tiers auprès
des centres de formalités des entreprises (CFE). Le dispositif de l'auto-entrepreneur
est amené à se développer dans les semaines à venir.
Le déploiement du régime pour les activités libérales non réglementées sera effectif
courant février.
Le droit applicable aux agents publics sera également modifié pour qu'ils puissent
exercer une activité accessoire d'auto-entrepreneur dans des conditions
comparables à celles des salariés du secteur privé.
Enfin, les dispositifs de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une
entreprise (ACCRE) et de l'auto-entrepreneur seront mieux coordonnés : un
prélèvement unique sur le chiffre d'affaires sera également possible pour les autoentrepreneurs
bénéficiaires de l'ACCRE.

** Source : Communication en conseil des ministres – 04/02/2009
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_
Date : Vendredi 27 février 2009 à 18h00