Alors que le gouvernement a proposé de fixer, par ordonnance, à 166 le nombre de conseillers pour la Métropole, je propose de ramener ce nombre à son minimum prévu par la loi, soit 150. (cet amendement a reçu un avis favorable de la commission des lois)

Cette diminution du nombre de conseillers n'empêchera pas que nos concitoyens soient parfaitement représentés à la Métropole de Lyon*. 

 

« Il m'a semblé important de pouvoir donner à nos concitoyens un bon signe au moment où on prône une diminution du nombre d'élus et où les collectivités locales cherchent des économies de fonctionnement. La diminution de 16 postes permettra une économie au minimum de 1,5 million d'euros sur la durée d'un mandat, hors charges. »

 

Par ailleurs, j'ai proposé un amendement qui aligne le régime des incompatibilités du président du conseil de la métropole sur celui des présidents de conseil départemental dès lors que la Métropole est une collectivité territoriale et plus un EPCI. Le maintien de cette dérogation, que le Conseil constitutionnel a toléré jusqu'en 2020, est difficilement justifiable alors qu'à compter de 2017, la loi sur le cumul des mandats s'appliquera.

Cet amendement n'a pas été retenu par la commission des lois du Sénat qui a souhaité maintenir la position du conseil constitutionnel.

 

*1 conseiller métropolitain représentera 8823 habitants 1 conseiller départemental représente 18116 habitants dans le Rhône ; 1 conseiller régional représente 40600 habitants ; dans la nouvelle région 1 conseiller représentera 37721 habitants