Le droit au séjour des ressortissants européens en France est souvent mal connu. Celui des membres de leur famille l'est encore davantage, alors que bien souvent, il suit celui du ressortissant européen.

Pour tenter de résumer les choses de manière très schématique (attention, chaque situation a toujours sa particularité), on peut dire de manière générale que :

1/ Un ressortissant européen (un Italien, un Allemand…) peut librement circuler dans tous les pays membres de l'Union européenne, et peut y séjourner pour une durée de trois mois maximum, sans avoir à justifier qu'il travaille, qu'il a des ressources suffisantes, etc. Seule limite : il perd son droit au séjour s'il représente une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale, ou s'il constitue une menace pour l'ordre public.

2/ Un ressortissant européen peut librement séjourner dans un autre pays européen pour une durée supérieure à trois mois, dès lors qu'il justifie :

• soit y exercer une activité professionnelle (ex : une infirmière de nationalité espagnole qui a trouvé un emploi dans un centre hospitalier en France) ;

• soit être inscrit dans un établissement d'enseignement pour y suivre des études et avoir des moyens suffisants pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie (ex : un étudiant allemand en Erasmus dont les parents payent le logement en France, et qui travaille un peu à côté de ses études pour les financer) ;

• soit disposer de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie (ex : un retraité hollandais qui a acheté une maison dans la Drôme, n'a pas besoin de travailler et justifie d'une pension de retraite suffisante pour vivre).

Le membre de famille (conjoint, partenaire, enfants…) qui accompagne ou rejoint le ressortissant européen qui satisfait aux critères précités bénéficie lui-même d'un droit au séjour sur le territoire français. On parlera alors d'un droit au séjour « dérivé », celui-ci étant accordé non pas en raison de sa propre situation mais de celle du citoyen européen qu'il a rejoint.

Ce droit au séjour dérivé bénéficie autant à un autre citoyen européen qu'à ce qu'on appelle un ressortissant de pays tiers, c'est-à-dire un ressortissant d'un pays qui n'est pas membre de l'Union européenne (un Algérien, un Congolais, un Turc, un Equatorien…).

Le droit au séjour du ressortissant européen et des membres de sa famille ne cesse que lorsque les conditions décrites ci-dessus ne sont plus remplis, par exemple si le ressortissant européen qui était inscrit dans un établissement d'enseignement ne l'est plus, s'il ne dispose plus de ressources suffisantes, etc.

Pour ceux qui exerçaient une activité professionnelle en France, le droit au séjour ne disparaît pas en raison de la seule perte involontaire de l'emploi (fin de contrat, licenciement…). Un maintien du droit au séjour est organisé, dont la durée varie en fonction de la durée du contrat de travail.

Un ressortissant européen n'a aucune obligation de détenir un titre de séjour. Il peut séjourner et travailler librement en France sans faire aucune démarche particulière et, en cas de contrôle d'identité, il montrera son passeport ou sa carte d'identité nationale. Pour être embauché c'est pareil, il montrera son passeport ou sa carte d'identité, ce qui permettra à l'employeur de démontrer qu'il a recruté un salarié doté d'une autorisation de travail.

En effet, le ressortissant européen est autorisé à exercer n'importe quel emploi du seul fait qu'il est européen, sauf certains emplois « interdits » (notamment dans la fonction publique) ou réglementés.

En revanche le membre de famille du ressortissant européen doit, lui, demander la délivrance d'une carte de séjour « membre de famille d'un ressortissant de l'Union européenne ».

Dans tous les cas de figure, avant de se rendre en préfecture ou en cas de doute sur sa situation administrative, un ressortissant européen ou un membre de sa famille peut consulter un avocat en droit des étrangers, qui clarifiera les choses avec lui.

Yannis Lantheaume

Avocat au barreau de Lyon

www.lantheaume-avocat.fr