Le conseil départemental de l'environnement et des risques technologiques (CODERST) du
Rhône s'est réuni le 24 mai 2012.
Le CODERST du 24 mai 2012 a donné un avis favorable aux propositions suivantes :
Habitat insalubre :
- Qualification d'insalubre d'un logement situé sis 67 Route Nationale à SAINT BONNET DE
MURE ; Déclaration d'insalubrité au titre des articles L 1331-26 et suivants du Code de la
Santé Publique : proposition de qualification d'insalubrité remédiable (travaux à réaliser dans
un délai de 8 mois)
Voies navigables :
- Rabattement de la nappe en phase chantier pour la construction de la MJC Perrache et de la
Capitainerie Lyon Confluence. Autorisation temporaire de 6 mois.
Police de l'eau :
- Prescriptions complémentaires pour la mise en conformité avec le décret n° 2007-1735 du11
décembre 2007 du barrage du Berthier sur la commune de COURS-LA-VILLE
- Prescriptions complémentaires pour la mise en conformité avec le décret n° 2007-1735 du 11
décembre 2007 du barrage de la Madone sur les communes de SAINT-MAURICE-SURDARGOIRE
et MORNANT
- Rejet des eaux pluviales, accès Nord du projet Grand Stade ; Rejet des eaux pluviales de
l'accès Nord et du parc de stationnement des Panettes sur les communes de Décines-
Charpieu, Meyzieu et Pusignan : céation d'aménagements hydrauliques pour la gestion des
eaux pluviales. Avis favorable de la commission d'enquête.
- Rejet des eaux pluviales, accès Sud du projet Grand Stade ; Rejet des eaux pluviales de
l'accès Sud, partie Ouest, sur les communes de Décines-Charpieu, et Chassieu : création
d'aménagements sur les bassins versant « Beauregard » et « Biézin ». Avis favorable de la
commission d'enquête.
- Travaux de restauration et de valorisation de la Turdine sur la commune de L'ARBRESLE ;
Déclaration d'intérêt général et autorisation pour la restauration et la valorisation de la Turdine
sur la commune de l'Arbresle : création notamment de zones d'expansion des crues et revégétalisation
des berges suite à la crue de novembre 2008.
Bilan de la qualité de l'air
- Présentation annuelle :

dispositif de surveillance de la qualité de l'air ;

principales sources de pollution ;

exposition des populations

Réglementation des installations classées :

- Prescriptions complémentaires concernant l'EARL Elevage des quatre vents sur la
commune de BESSENAY. Afin de satisfaire aux normes de confort animal applicables en
2012, le bâtiment d'élevage est réaménagé. Mise en place de cages de 60 poules pondeuses.
- Autorisation pour augmenter les capacités d'exploitation du SDIS dans le cadre de la
maintenance du matériel (entretien de 450 véhicules supplémentaires) sur son site de
SAINT-PRIEST ;
- Augmentation de prescriptions complémentaires concernant la Société de Dépôt de Saint-
Priest, pour augmenter ses capacités de stockage de 480 m3 pour l'éthanol et possibilité de
stocker des hydrocarbures de catégorie C. Pas de modification substantielle.
- Prescriptions complémentaires concernant la Société ARKEMA, dans le cadre des sols
pollués sur son site de SAINT FONS ; Proposition de prescriptions complémentaires sur la
gestion de la pollution historique des sols et eaux souterraines : surveillance des eaux de la
nappe, surveillance dans l'environnement, plan de gestion.
- Prescriptions techniques concernant la Société RHODIA OPERATIONS, pour la remise d'un
plan de gestion sur son site de SAINT FONS ; Prescriptions associées à la remise du plan de
gestion d'une parcelle n°1 de la partie Sud de RHOD IA OPERATIONS : cessation d'activités
des ateliers Coumarine et Glycéryl Gaïacol, Plan de gestion B02 (traitement des terres
polluées…)
- Modification de prescriptions pour régularisation d'antériorité, pour la Société VAL'AURA à
SAINT FONS ; Pas de modification significative des impacts technologiques et chroniques de
l'établissement sur l'environnement.
- Actualisation de prescriptions dans le cadre de l'incinération des déchets, suite à des
modifications de textes réglementaires, pour la Société ARKEMA à PIERRE-BENITE ;
- Modification de prescriptions pour la Société ARKEMA à PIERRE-BENITE ; Changement du
conditionnement de la matière première pour la fabrication d'un gaz liquéfié.
- Prescriptions complémentaires concernant la Station d'épuration d'Amplepuis-Thizy, sur la
commune d'AMPLEPUIS ; Pas de modification substantielles. Les prescriptions concernant
notamment les conditions de respect des valeurs de rejets, la possibilité de traiter dans la
station des apports extérieurs de graisses, boues liquides…
- Prescriptions complémentaires concernant la Société France Décors, sur la commune de
THIZY ; Modification de son produit de dégraissage et demande de modification à la hausse
de certaines Valeurs Limites d'Emissions (VLE).
- Réponse au plan de gestion du 26 décembre 2011 relatif à la cessation d'activité de la
Société Mécanique de Givors, sur la commune de GRIGNY ; Confirmation de pollutions très
localisées et superficielles, mise en place de piézomètres inutile.
- Prescriptions complémentaires concernant la Société Teintures et Impressions de Lyon,
sur la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ; Remise en état du site, avec notamment
une dépollution du site, une Analyse des Risques Résiduels, après les travaux de dépollution,
une surveillance trimestrielle des eaux souterraines et la mise en place de servitudes d'usage.
Cette commission mensuelle, présidée par le Préfet, intervient dans le cadre du contrôle des activités
polluantes et dangereuses. Elle est composée de représentants des collectivités locales, des
chambres consulaires, d'associations de protection de la nature et de consommateurs, d'experts
dans les domaines environnementaux, et des services de l'Etat concernés. Elle examine notamment,
après une phase d'étude et de consultation, les demandes d'autorisation des activités soumises à la
réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les projets
concernant le domaine