Les représentants du collectif Alimentation & Tendances dénoncent les incohérences du dispositif fiscal appliqué au secteur de l'alimentation. En cause : le taux de TVA à 7% appliqué depuis le 1er janvier 2012 aux produits dits « de consommation immédiate ».

Mardi 4 septembre 2012, les représentants du collectif Alimentation & Tendances, présidé par Sophie Duprez, (co-fondatrice de l'enseigne CROUSTI PAIN), ont dénoncé les incohérences du dispositif fiscal appliqué au secteur de l'alimentation. En cause : le taux de TVA à 7% appliqué depuis le 1er janvier 2012 aux produits dits « de consommation immédiate ». Complexe dans son application, cette réglementation fiscale est aussi inégalitaire puisqu'elle pénalise les petits détaillants de l'alimentation (boulangeries, sandwicheries, pizza à emporter, etc.).

En conséquence, dans ce contexte, Alimentation & Tendances demande :
- que les aliments de 1ère nécessité vendus à emporter, quel que soit le lieu de vente et la nature des produits, se voient appliquer un taux de TVA identique à celui des produits d'alimentation à « consommation non immédiate » : soit 5,5% ;
- qu'une TVA dite « Restauration » à 7% soit appliquée à tous les produits d'alimentation qui bénéficient pour leur consommation d'un service (servis à table, consommés sur place ou livrés à domicile).

Alimentation & Tendances établit le constat que :
- La réglementation est inapplicable.
- La « consommation immédiate » est un critère règlementaire inadapté.
- Le dispositif fiscal est inégalitaire.

Alimentation & Tendances est un collectif fondé le 27 juin 2012 par onze enseignes de l'alimentation de proximité (BRIOCHE DORÉE, CROUSTI PAIN, EXKI, FOURNIL DE PIERRE,  LA MIE CÂLINE, LA PANIERE, PAUL, PATAPAIN, POMME DE PAIN, PIZZA SPRINT ET STRATTO). Sa vocation est de rassembler et de représenter les intérêts des entreprises de toute taille du secteur de l'alimentation principalement de tradition française (service au comptoir, livraison, petite restauration).