La ville de Paris menace Stéphane NACHEZ, Gérant de la société ACTIVE CONCEPT NET , Responsable du site Internet "Paris-fr.biz" de poursuites judiciaires pour utilisation du terme "paris" portant atteinte au nom de la ville de Paris.

Pour la ville de Paris, dont le nom fait l'objet d'une marque déposée, l'utilisation du terme "paris" dans un nom de domaine est une violation de la législation et porte atteinte à  cette marque.

Pour Stéphane Nachez, de bonne foi, "le nom de domaine paris-fr.biz a vocation à  héberger un site de pari "d'amis" en ligne, le terme "paris" correspond donc au pluriel du mot commun "pari", et aucunement à  la capitale Française ! De quel droit la ville de Paris pourrait elle nous priver de l'utilisation d'un mot commun de la langue Française ?"

Il est raisonnable de se questionner sur la légitimité de ces menaces de poursuites, la ville de Paris n'abuserait elle pas de sa position de force pour faire le pleins de noms de domaines ?