Le jeudi 26 juin, la loi portant sur la modernisation du marché du travail vient d’être publiée au Journal Officiel.

Cette loi constitue une avancée majeure pour le secteur du portage salarial qui va désormais bénéficier d’un cadre juridique
Article 8

I. ― Le chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section 7 ainsi rédigée :

« Section 7

« Portage salarial

« Art.L. 1251-64.-Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

II. ― Dans le 1° de l'article L. 8241-1 du même code, après le mot : « temporaire, », sont insérés les mots : « au portage salarial, ».

III. ― Par exception aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 2261-19 du code du travail et pour une durée limitée à deux ans à compter de la publication de la présente loi, un accord national interprofessionnel étendu peut confier à une branche dont l'activité est considérée comme la plus proche du portage salarial la mission d'organiser, après consultation des organisations représentant des entreprises de portage salarial et par accord de branche étendu, le portage salarial. »

Le portage salarial reste donc indépendant du travail temporaire et bénéficie d’un cadre juridique sécurisé dans l’exercice du prêt de main d’œuvre.

ABC Portage se réjouit de cette avancée et attend désormais la mise en place du dispositif visant à organiser la profession.

A propos d’ABC Portage : www.abcportage.fr

ABC Portage est une société de portage salarial généraliste. A ce titre, elle propose aux consultants la transformation de leurs honoraires en salaires.
Le groupe ABC Portage a réalisé un CA de 10 millions d’Euros en 2007.
Au 31 décembre 2007, ABC Portage recense plus de 500 consultants actifs et 3000 consultants inscrits.
ABC Portage est membre de la Fédération Nationale du Portage Salarial (Fe.N.P.S) et signataire de la charte d’éthique qui garantit la sécurité et la protection des intervenants portés.