La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité), dans sa délibération du 13 décembre 2010, préconise la généralisation de l'assurance GRL afin de réduire les inégalités liées à l'accès au logement et de sécuriser les bailleurs.
La HALDE pointe du doigt la difficulté de se loger pour certains ménages apparaissant comme risqués pour les bailleurs : étrangers qui peuvent rarement mobiliser une personne physique pour une caution, familles monoparentales (une seule source de revenus), jeunes à l'emploi précaire, handicapés, personnes âgées aux faibles retraites.
Pour pallier ces difficultés assimilées à des discriminations, la HALDE propose de généraliser l'assurance GRL, afin de « garantir à tout bailleur privé qui y souscrit une sécurité totale de la perception de ses loyers pendant toute la durée du bail. » La HALDE appelle en outre à « une large information des bénéficiaires éventuels comme des bailleurs ». En effet, malgré les campagnes d'information diffusées au moment du lancement de la GRL, ce dispositif reste largement méconnu du public, pour qui une caution reste un passage obligé pour accéder à la location.
Ces propositions ne semblent toutefois pas devoir être appliquées à court terme, tant il paraît compliqué d'obliger les bailleurs à prendre une assurance. D'autre part, la généralisation de l'assurance provoquerait une augmentation des loyers car certains bailleurs pourraient mettre l'assurance GRL à la charge de leurs locataires.
Mardi 11 Janvier 2011
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