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Communiqué de presse : droit / justice

L'ACENAS ATTAQUE EN JUSTICE

ACENAS

Communiqué le 07/09/2015
L'association de défense des riverains de l'aéroport de Lyon St Exupéry, ACENAS, engage une action en justice contre le développement  massif des infrastructures dans la Plaine de St Exupéry. L'avocat de l'association, Maître Etienne Tête vient de déposer un recours au tribunal administratif de Lyon contre la modification de la directive territoriale "Plaine de St Exupéry" (DTA) qui réaffirme la possibilité d'extension à 4 pistes de l'aéroport. 

Malgré la très forte mobilisation de la population et les réserves du commissaire enquêteur, le Préfet de Région a approuvé la modification de la directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise (DTA) sur les 20 communes de l'espace interdépartemental Saint-Exupéry: Colombier-Saugnieu, Genas, Jonage, Jons,Meyzieu, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Balan, Thil, Niévroz, Bonnefamille, Diemoz, Grenay, Heyrieux, Janneyrias, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Villette-d'Anthon.

Au travers de cette action en justice, l'ACENAS tient à affirmer son refus de voir bafouer les droits des populations riveraines de vivre dans un environnement sain. Lors de l'enquête publique, 148 personnes se déplacent pour rencontrer le commissaire enquêteur, 660 observations sont recueillies dans les registres, des réserves sont émises par la commission d'enquête. Les inquiétudes des habitants concernent la concentration des nuisances aéroportuaires, routières et ferroviaires (extension à 4 pistes de l'aéroport, contournement ferroviaire CEFAL, liaison ferroviaire Lyon-Turin, autoroutes…). Il s'agit d'un refus massif d'assister à une dégradation supplémentaire de leur environnement sans aucune solution pour les populations impactées.

Le réchauffement climatique est une évidence. A la fin de l'année, la France accueille la conférence de Paris sur les changements climatiques dont l'objectif est la réduction des gaz à effet de serre. A l'échelle mondiale, l'aviation représent déjà 3% de la production des gaz à effet de serre. Le triplement de l'activité à l'aéroport de Lyon St Exupéry annoncé dans la DTA d'ici une dizaine d'années est contraire aux engagements de la France.

L'ACENAS a fait appel à Maître Etienne TETE spécialiste des questions environnementales afin d'obtenir l'annulation de la décision. Les principaux moyens mis en avant dans le recours sont l'erreur manifeste d'appréciation au niveau de la réalité des besoins d'extension de l'aéroport. Les impacts des vols de nuit sur la santé (AVC, troubles cardiaques, retard d'apprentissage), le gel du développement harmonieux de 20 communes, la non prise en compte de la centrale nucléaire du Bugey constituent des éléments supplémentaires pour l'annulation de la décision.

Dans un contexte de privatisation et de développement de l'aéroport incompatible avec la préservation de l'environnement, l'ACENAS mettra tout en oeuvre pour se faire entendre et obtenir la prise en compte des populations soumises aux nuisances.


A propos de l'ACENAS
Créée en 1997, l'Association contre l'Extension et les Nuisances de l'Aéroport de Lyon St Exupéry fait partie des plus importantes associations de France pour la défense des riverains d'aéroport. Avec plus de 6 000 adhérents dans l'Ain, l'Isère et le Rhône, l'ACENAS agit à différents niveaux : information des populations, rencontres des élus, négociations avec les décideurs, actions en justice.
Site internet www.acenas.fr  

Contact presse :
Michel TRANSY - Vice Président & Porte Parole ACENAS - 06 62 38 95 78
Me Etienne TETE - Avocat 06 70 51 76 80



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