L’accessibilité des toilettes publiques pour tous : le combat de la société Michel Planté Systèmes (MPS) depuis 5 ans !

Josse, le 1er septembre 2009.

Un constat :

En France, les toilettes publiques pour personnes handicapées actuellement installées ou rénovées ne respectent pas entièrement les règles d’accessibilité. Et cette situation ne va pas en s’améliorant : la plupart des modèles de toilettes publiques à nettoyage automatique présents sur le marché ne respectent pas ces règles, donc les appels d’offre sont faussés.

Pourtant, une loi existe pour le bien-être des personnes handicapées…

En effet, les sanitaires publics doivent suivre les règles d’accessibilité définies par la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, réaffirmée par l’arrêt du 21 juillet 2009.
Depuis 2007, toute nouvelle installation de sanitaire ouvert au public doit être accessible aux handicapés. Et au 1er janvier 2015, toutes les toilettes, y compris les anciennes, devront être conformes aux règles d’accessibilité.
Les toilettes publiques doivent respecter des critères précis pour les rendre accessibles aux personnes handicapées.
Ainsi, par exemple, la loi  exige des espaces de manœuvre et d’utilisation afin qu’une personne à mobilité réduite puisse effectuer ses déplacements (rotation, positionnement…) au sein de l’habitacle. Afin de respecter ces espaces, les toilettes ont des surfaces plus importantes. D’autres éléments concernent :
* Le positionnement de la cuvette,
* La largeur de la porte et la largeur de passage utile,
* Le positionnement du lave-mains,
* Le positionnement de la barre d’appui et des accessoires…
* Des éléments spécifiques pour les handicaps visuels, sonores et cognitifs.
Une norme sur les sanitaires publics existe également : la norme NF P99-611.

… Mais cette loi n’est pas encore bien respectée par tous les constructeurs !

Actuellement, sur le marché français, un grand nombre de modèles de toilettes publiques automatiques ne respecte pas ces règles d’accessibilité. Le non respect de la loi permet des coûts de fabrication inférieurs, déstabilise les règles de concurrence sur les appels d’offre et bafoue le sens même de la loi sur l’égalité des droits et des chances.

Les toilettes MPS font partie des rares du marché à respecter la réglementation.

Ce respect de la loi entraîne des investissements industriels et technologiques. Dans le cadre des procédures de marchés publics, la société MPS se voit ainsi fréquemment évincée au profit de concurrents proposant des produits moins chers.

C’est cette situation que dénonce aujourd’hui la société MPS qui souhaite que soit rétablie l’égalité entre tous les candidats lors des procédures de marché public !

A propos de Michel Planté Systèmes SAS :

Fondée en 1992, la société Michel Planté Systèmes (MPS) fabrique, installe et entretient des toilettes publiques à nettoyage automatique. En 17 ans, MPS a installé plus de 1 800 toilettes en France et en Europe. MPS fait désormais partie des cinq premiers fabricants de toilettes publiques. La société emploie 55 personnes et a réalisé un chiffre d’affaires de 7,4 millions d’euros en 2008.
MPS est le créateur de Circé, la toilette autonome et éco-citoyenne qui a reçu le Prix de l’Innovation dans la catégorie Mobilier Urbain au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2008.
L’installation courant 2009 dans une usine neuve de 2500 m², plus moderne et adaptée aux procédés de fabrication, permettra de doubler la capacité de production et d’accroître les effectifs d’ici 2012. L’acquisition d’une nouvelle machine de découpe laser des pièces d’acier inox va permettre à MPS de se lancer dans la production d’une gamme de mobilier urbain.
Depuis sa création, MPS est impliquée dans une démarche de progrès et d’amélioration continue, construite dans le respect de la conformité réglementaire, et concrétisée dans son Système de Management Qualité et Environnement. Cette démarche a été reconnue par la certification ISO 9001 - Qualité (en 2000) et ISO 14001 - Environnement (en 2004).
La culture de l’entreprise repose sur quatre valeurs essentielles qui ont conduit MPS à s’inscrire naturellement dans une démarche de développement durable :
* La fiabilité,
* La solidité,
* Le respect des normes handicapées,
* Le respect des normes environnementales.

Pour toute information sur MPS et sa gamme de produits, consultez : www.toilettes-mps.com