Cécile Duflot, la ministre du logement, a annoncé qu'elle souhaitait mettre en place un dispositif de défiscalisation plus social pour remplacer la loi Scellier. Découvrez les contours de ce nouveau dispositif de défiscalisation.

Le dispositif Scellier prendra fin le 31 décembre prochain. La nouvelle ministre du logement, Cécile Duflot,  a annoncé son projet de mettre en place une nouvelle loi d'incitation fiscale pour favoriser l'investissement immobilier et la construction de logements neufs.

Toutefois, ce nouveau dispositif devra être plus social. Cette caractéristique se démontrera notamment par une baisse du plafond des loyers puisque la ministre souhaite proposer des loyers inférieurs de 20% à ceux actuellement présents sur le marché. Le plafond des ressources de locataires sera lui aussi raboté pour permettre aux ménages les plus modestes d'accéder plus facilement au logement.
Autre nouveauté : le zonage. La Loi Duflot devrait être recentrée dans les zones les plus "tendues", c'est-à-dire les zones dans lesquelles l'offre et la demande sont fortement déséquilibrées. Ainsi, la zone C devrait être supprimée et la zone B2 uniquement sur dérogation. Serait donc conservé les zones A et B1.

Concernant l'avantage fiscal, les investisseurs pourront bénéficier d'une réduction d'impôt de 18% sur le montant total de leur acquisition dans la limite de 300 000 €. Le logement devra être ainsi loué sur une période de 9 ans.

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