Lyon, le 19 mai 2015
COMMUNIQUE DE PRESSE
Ce mardi 19 mai, Gérard Collomb, Président de la Métropole de Lyon, Sénateur-Maire de Lyon, entouré des maires et représentants des 59 communes de la Métropole, a installée la première conférence métropolitaine des maires.
La conférence métropolitaine des maires est une instance territoriale, inscrite à la loi MAPTAM, qui constitue le lieu de partage et de discussion des grandes orientations du projet métropolitain avec l'ensemble des communes. Lieu privilégié d'échanges avec les maires, cette conférence a deux objectifs principaux :
- permettre la concertation et le dialogue entre les maires de la métropole ;
- participer à l'élaboration du pacte de cohérence métropolitain.
Dans le texte, la loi définit que « la conférence métropolitaine des maires est une instance de coordination entre la Métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire. Elle a vocation à débattre de tous les sujets métropolitains ou relatifs à l'harmonisation de l'action de ces collectivités. Elle élabore et adopte un projet de pacte de cohérence métropolitain entre la Métropole et les communes situées sur son territoire ».
Mise en place, comme prévu par la loi MAPTAM, avant le 1er juillet, cette conférence métropolitaine des maires prépare l'élaboration du projet de pacte de cohérence métropolitain. Ce pacte constitue un document cadre qui définit la coordination entre la Métropole et les 59 communes de son territoire, en organisant les délégations et compétences entre les unes et les autres. La loi MAPTAM indique ainsi que le pacte fixe pour la durée du mandat une « stratégie de délégation de compétences de la Métropole de Lyon aux communes situées sur son territoire. Dans les mêmes conditions, celui-ci propose une stratégie de délégation de certaines compétences des communes à la Métropole de Lyon ».
Pour son élaboration, le pacte sera présenté dans les conférences territoriales des maires. Se substituant aux conférences locales des maires de l'ancienne communauté urbaine, ces conférences correspondent à un bassin de vie identifié et rassemblent les maires des communes de ce bassin. Elles travaillent sur la déclinaison territoriale des politiques métropolitaines, pour appréhender leur mise en œuvre à l'échelle de ces territoires et pourront être des lieux d'expérimentations et d'innovation.
La mise en place du pacte de cohérence métropolitain suit le calendrier prévisionnel suivant :
- depuis début avril : rencontre avec les maires (d'ores et déjà 42 maires rencontrés) ;
- début juin : conférence métropolitaine (orientation du pacte) ;
- mi juillet : conférences territoriales des maires consacrées au pacte ;
- juillet à septembre : groupes de travail (4 groupes de travail thématiques, constitués de 6 à 8 maires par groupe) ;
- octobre : conférence métropolitaine (finalisation du pacte) ;
- octobre et novembre : présentation du pacte en conseils municipaux ;
- décembre : adoption du pacte par le conseil de la métropole.
Grâce à l'installation de la conférence métropolitaine des maires et au pacte de cohérence métropolitain, la Métropole ouvre le débat sur la mutualisation et la coordination des compétences avec les 59 communes afin d'assurer le meilleur service de proximité possible. C'est une nouvelle manière de co-construire l'action publique pour la rendre plus proche et plus coopérative.
Gérard Collomb, à l'occasion de cette installation, a ainsi déclaré : « La force d'une métropole réside autant dans les grandes politiques qu'elle peut développer que dans sa capacité à prendre en compte la diversité de ses territoires, à tisser des liens de proximité avec ses habitants. Il s'agit à la fois de renforcer les compétences stratégiques de l'institution, afin de lui donner la capacité de porter une dynamique de développement forte, et en même temps d'agir pour que cette dynamique bénéficie à tous les territoires, à toutes les communes ».