Saint-Cloud, le 1er juin 2010 - À l'aube de l'entrée en vigueur du Grenelle II, le cabinet OFEE, désormais rattaché à CTR, spécialiste de l'optimisation budgétaire auprès des collectivités locales et du monde de l'habitat, publie une étude : « Bilan de la première période du dispositif des CEE », rédigée par deux de ses experts, docteurs en Droit public et en Sciences économiques. Objectifs : éclairer les différents acteurs publics sur le mécanisme complexe des CEE et les accompagner dans la mise en place de ce dispositif, véritable outil économique au service de la performance énergétique.


Les CEE : l'alliance de la croissance et du respect de l'environnement
En France, les certificats d'économies d'énergie sont l'une des dispositions les plus remarquables en matière de protection de l'environnement. Instaurés par la loi de Programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 (loi Pope) et prochainement consacrés par le projet de loi Grenelle II, les CEE sont destinés à inciter à la réalisation d'économies d'énergie et à en établir la preuve.


Les acteurs : obligés et éligibles
Le dispositif impose à certains acteurs du secteur énergétique dits « obligés » (fournisseurs d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid), de réaliser sur une période donnée1 des économies d'énergie ou d'en faire réaliser à leurs clients. S'ils ne parviennent pas à atteindre seuls leur objectif, ils peuvent acheter des CEE auprès d'autres obligés, ou d'acteurs dits « éligibles » (communes, départements, régions, établissements publics locaux et bailleurs sociaux) ou encore auprès de prestataires de services présents sur le marché des CEE. Si l'obligé ne s'est pas acquitté de ses obligations, il devra payer une pénalité.


La procédure de délivrance des CEE
Tout organisme faisant partie des éligibles réalisant des investissements générateurs d'économies d'énergie (travaux d'isolation, de chauffage…) peut déposer un dossier de demande de CEE auprès de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) qui seule les délivre. Une fois inscrits au registre national (EMMY) et validés, ces certificats sont négociables sur le marché principalement auprès des obligés.


Un dispositif qui permet aux éligibles de financer jusqu'à 25 % de leurs travaux d'économies d'énergie
Pour les acteurs éligibles, le dispositif est un puissant levier financier. En réalisant des travaux d'économies d'énergie, ils obtiennent des CEE exprimés en kWh cumac (cumulés et actualisés) et peuvent, en les vendant sur le marché, récupérer une partie des investissements engagés. Sur la première période (2006-2009), 170 millions d'euros de travaux ont ainsi pu être financés.


Un prix du CEE volatil
Considérant le caractère évolutif du dispositif et la complexité de la négociation, il est intéressant pour les éligibles de faire appel à des sociétés de services qui maîtrisent ce marché. Alors que certaines d'entre elles se sont récemment créées uniquement sur l'achat et la vente de certificats, d'autres entreprises comme CTR ont capitalisé sur leurs expertises en achat d'énergie et en diagnostic énergétique. CTR propose ainsi une offre globale sur les CEE incluant la constitution des dossiers, la valorisation des CEE et l'analyse des investissements futurs permettant ainsi aux éligibles de bénéficier pleinement du dispositif. Tirant profit de l'important volume de CEE collecté puis mis sur le marché, CTR dispose d'un pouvoir de négociation élevé auprès des acteurs obligés, et parvient ainsi à valoriser avantageusement les CEE de ses clients.


L'après Grenelle II
En phase transitoire jusqu'à ce que la loi Grenelle II soit votée, le dispositif devrait évoluer pour la deuxième période : multiplication par six du montant total de l'obligation, élargissement de l'obligation aux personnes morales qui délivrent des carburants automobiles, question de la limitation du bénéfice de l'éligibilité aux seules personnes publiques et aux organismes HLM… Sur la deuxième période, 345 TWh cumac, soit 115 TWh par an, devront être économisés. Les nouvelles contraintes légales issues du Grenelle II permettront d'atteindre 1 milliard d'euros d'ici 2012.

En raison de l'augmentation du nombre d'obligés et de la forte hausse du montant de l'obligation, la deuxième période accroît de façon significative les opportunités d'économies pour les acteurs publics. « On peut s'attendre à des sollicitations plus nombreuses car ces acteurs sont de plus en plus en attente de conseil et d'accompagnement dans ce domaine », constate Steeve Benisty, Directeur Environnement et Energie, CTR.


Le positionnement de CTR sur la deuxième période
CTR a été présent sur le marché des CEE dès son ouverture en 2006. Aujourd'hui, son action au cœur des réseaux du bâtiment, de l'efficacité énergétique et des obligés, lui permet de participer directement aux échanges touchant aux futures évolutions du système. A ce titre, Steeve Benisty, fondateur d'OFEE et aujourd'hui Directeur Environnement et Energie au sein du cabinet CTR, préside le Groupe de travail national sur le registre des CEE.


Une expertise reconnue
Plus de 350 collectivités et organismes HLM ont aujourd'hui fait confiance au cabinet CTR pour assurer l'obtention et la valorisation de leur CEE. Parmi eux, on peut citer : la mairie de Rethel, le Groupe Domanys ou encore l'association Delphis qui gère 160 000 logements. Par ailleurs, à l'échelle européenne, CTR est le premier cabinet français à être présent sur le marché italien des CEE. Il travaille également sur les dégrèvements de taxe foncière liés à ces mêmes travaux d'économies d'énergie.


CTR : un acteur majeur du marché
• 3 TWh cumac collectés au nom de ses clients, soit près 5,5 % du total certifié lors de la 1re période.
• Des travaux d'économies d'énergie valorisés sur un panel de 550 000 logements.
• 12,5 % des comptes de CEE ouverts sur le registre national EMMY.
• 98 décisions d'attribution obtenues auprès de la DREAL, soit 17 % du total des attributions délivrées (577).


Via la réalisation d'une étude et d'un bilan chiffré de la première période (2006-2009),
le cabinet CTR fait aujourd'hui le point sur le dispositif des CEE, son fonctionnement,
les principaux acteurs et présente les évolutions possibles de ce dispositif
en vue de l'application de la loi Grenelle II à venir.

Pour télécharger cet ouvrage :
www.ctr-conseil.fr


1 Première période : 1er juillet 2006 - 1er juillet 2009
Phase transitoire : 1er juillet 2009 - Entrée en vigueur du Grenelle II de l'environnement

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A propos de CTR
CTR est un cabinet de conseil en optimisation des coûts dédié au secteur public, au logement social et, via sa marque ICRES, aux établissements de santé. CTR a développé une gamme complète d'audits en matière de charges sociales, fiscales et d'optimisation des achats. Son intervention, basée sur une rémunération aux résultats, permet à ses clients de réaliser des économies significatives sur ces postes de dépenses. Par son action, CTR contribue à financer les projets des collectivités et des bailleurs sociaux et concourt ainsi à leur mission d'intérêt général.
Créé en 1997, CTR emploie 100 collaborateurs aux compétences pluridisciplinaires répartis sur toute la France (Paris, Lyon, Toulouse et Montpellier).
Plus d'informations sur : www.ctr-conseil.fr