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Les communiqués de presse en direct
Communiqué de presse : divers

Etat de catastrophe naturelle reconnu pour des communes du Rhône

Préfecture du Rhône

Communiqué le 02/08/2013
Les arrêtés interministériels du 29 juillet 2013

- portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues sur le territoire de la commune de
SAINT LAGER, le 2 mai 2013

- ne reconnaissant pas l'état de catastrophe naturelle pour les inondations  et coulées de boue survenues sur le territoire de
QUINCIE EN BEAUJOLAIS, le 2 mai 2013
MARENNES, pour la période du 1er mai au 10 mai 2013
SAINT LAURENT DE MURE, les 2 et 3 mai 2013

sont  parus au Journal Officiel du  2 août 2013.
Les sinistrés dont les communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle disposent d'un délai de 10 jours à compter de cette publication, pour faire parvenir à leur compagnie d'assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.


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