Le programme de construction des 3000 futurs logements étudiants, entériné dans le cadre du Contrat de Projets Etat Région 2007-2013, répondra aux exigences de Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB). Les maîtres d'ouvrage s'appuieront sur un référentiel élaboré et validé par les rectorats et les CROUS de Lyon et de Grenoble, le PRES de Lyon, la Région Rhône-Alpes et l'ADEME.


En Rhône-Alpes, les futurs logements étudiants
seront économes en énergie et respectueux de l'environnement.

Le programme de construction des 3000 futurs logements étudiants, entériné dans le cadre du Contrat de Projets Etat Région 2007-2013, répondra aux exigences de Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB). Les maîtres d'ouvrage s'appuieront sur un référentiel élaboré et validé par les rectorats et les CROUS de Lyon et de Grenoble, le PRES de Lyon, la Région Rhône-Alpes et l'ADEME.


Ce référentiel sera disponible sur le site de www.logementsocialdurable.fr



Objectif : atteindre une série de critères de performance environnementale

Le référentiel s'inscrit en accord avec les mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'Environnement sur le bâtiment qui imposent à partir de 2012 de construire uniquement des bâtiments sous la norme Bâtiment Basse Consommation 2005, et à partir de 2020 des bâtiments à énergie positive.
S'appuyant sur le référentiel QEB établi pour la construction des logements sociaux, il prend en compte la spécificité des modes de construction et de gestion du logement étudiant.

Sur la performance énergétique, les maîtres d'ouvrage s'engageront soit à respecter un niveau de qualité environnementale de base, correspondant aux normes du Bâtiment Basse Consommation RT 2012, soit à obtenir un niveau performant, niveau supérieur au BBC, correspondant à l'anticipation du bâtiment à énergie positive RT 2020.

Ils devront pour cela répondre à l'ensemble des 18 exigences « fermes » définies dans le référentiel et s'engager sur un minimum de 8 exigences « souples » parmi 35, réparties dans 5 grandes thématiques : l'intégration du bâtiment dans le site, les matériaux et produits de construction, la maîtrise de consommation d'énergie et d'eau, la maîtrise des conforts, ainsi que la réduction des nuisances, pollutions et risques.

Parmi les mesures à respecter impérativement, nous citerons notamment :

 Une conception bioclimatique du bâtiment avec une orientation optimisée permettant de favoriser les apports solaires en hiver et de les limiter en été
 Le contrôle de l'étanchéité de l'air des bâtiments,
 La performance de l'isolation
 Une part minimum d'ENR de 15 à 20 % dans la consommation d'énergie
 La limitation des impacts environnementaux et sanitaires liés aux traitements du bois, aux colles, vernis et peintures
 Des dispositifs veillant à limiter la consommation d'eau
 La prise en compte des modes de déplacement doux, en favorisant une implantation à proximité des transports en commun ou en prévoyant la création d'un local pour vélo
 L'optimisation du niveau d'isolation sonore des logements,
 La facilitation du tri des déchets
 La limitation des nuisances liées au chantier
Cet engagement devra également se traduire par le respect d'exigences obligatoires et facultatives dans la conduite du projet de construction et au niveau du suivi de la vie du bâtiment. 

Un accompagnement technique adapté

Les Espace Infos Energies seront en mesure de fournir des informations de premier niveau.
Le site www.logementsocialdurable.fr et sa « hotline », leur permettront de disposer d'outils, de retours d'expérience, de pouvoir assister à des formations et à des rencontres et de connaître les dispositifs d'aide associés.


A propos de l'ADEME
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public sous
la tutelle conjointe du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de
l'Aménagement du territoire, et du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle
participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de
l'énergie et du développement durable. L'agence met ses capacités d'expertise et de conseil à
disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les
aide à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols,
l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit) et à
progresser dans leurs démarches de développement durable. www.ademe.fr

A propos de la Région Rhône-Alpes
La Région Rhône-Alpes s'est engagée dans une démarche visant à promouvoir la Qualité Environnementale et l'efficacité énergétique dans le logement social. Pour en savoir plus : www.logementsocialdurable.fr