Les textes européens – aujourd’hui à l’origine de la plupart des lois et des réglementations nationales adoptées dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des déchets - impactent directement les acteurs des services publics locaux.

C’est pourquoi l’Astee (Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement) a décidé de consacrer la première journée de son 88ème Congrès (Nice – 10-12 juin 2009) au processus de préparation, de décision et de mise en oeuvre de ces textes européens.

Jean-Paul Chirouze, président de l’Astee déclare : «Il nous a paru opportun d’analyser si et comment – pour mieux anticiper les conséquences de la mise en œuvre de ces textes –  les acteurs de terrain chargés de la gestion des services publics locaux de l’environnement que sont les collectivités locales font entendre leur voix à Bruxelles, aux côtés des Etats, des ONG ou des grandes entreprises ».

« Nous avons également pensé que cette réflexion pouvait nous donner l’occasion de voir comment, dans ce contexte, l’action des « autorités françaises organisatrices des services publics» se situe par comparaison avec celles des autres Etats membres. Sur cette question seront exposés les points de vue de la Commission européenne, de l’Etat et, bien évidemment, des collectivités ».

Et Jean-Paul Chirouze de préciser : « Pour alimenter ces réflexions, des interventions feront le point à partir d’exemples concrets sur l’application des textes européens en matière d’eau, d’assainissement, de qualité des milieux naturels ou de gestion des déchets, ainsi que sur des aspects particuliers, tels que celui des systèmes d’information et du « rapportage » national et européen. De plus, à partir des enjeux actuels et du développement de la recherche, cette journée s’attachera à dresser une vision prospective des futurs textes européens ».

« Enfin, des initiatives de collectivités locales seront mises en valeur, ainsi que des projets locaux précurseurs d’évolutions communautaires, tels les projets INTERREG associant des collectivités de différents pays européens ». 

« Une table ronde permettra de sensibiliser les participants au fait que les textes européens ne se construisent pas dans la seule phase finale de négociation, mais bien en amont, en particulier sur les questions techniques. C’est donc dès l’expression initiale des problèmes et des attentes que sont attendues les propositions des collectivités locales, ainsi qu’ensuite tout au long du processus de préparation et d’adoption du texte final ».

A propos de l’Astee
Créée en 1905, l’Astee est une association reconnue d’utilité publique. Elle rassemble des experts, chercheurs scientifiques et praticiens, ainsi que des représentants d’organismes publics et privés et de ministères, qui interviennent dans les différents secteurs de l’environnement.

Sa mission consiste à mener des réflexions approfondies sur les multiples aspects méthodologiques, techniques et réglementaires liés à la gestion de l’eau potable, de l’assainissement, des milieux aquatiques, des déchets, ainsi qu’à la qualité de l’air, aux nuisances sonores et aux ressources énergétiques. Elle est habilitée à faire des recommandations aux pouvoirs publics.

Toute information utile sur le site : http://www.astee.org/congres/calendrier/accueil.php


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