184 emplois ont pu être préservés en Rhône-Alpes en 2013 grâce à la reprise ou la transmission de 16 entreprises à leurs salariés. L'accompagnement de ces entreprises par l'équipe d'AGF Scop Entreprises pour le compte de Transméa et de l'Union Régionale des Scop de Rhône Alpes a été décisif.
Un contexte politique favorable
Si l'année 2013 a connu une pause dans l'augmentation du nombre d'entreprises transmises ou reprises en Rhône-Alpes, ce chiffre pourrait connaître rapidement un nouvel accroissement.
Le projet de loi-cadre sur l'Economie Sociale et Solidaire, entériné en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai dernier, prévoit notamment de faciliter la transmission d'entreprise aux salariés en instaurant un droit triennal d'information des salariés et des dispositions plus particulières en cas de projet de transmission d'entreprise, selon que l'entreprise concernée ait plus ou moins de 50 salariés.
Par ailleurs, le statut Scop est enrichi de nouveaux outils. Le dispositif d'amorçage va permettre à un associé « porteur » ou « cédant » de détenir plus de 50 % du capital d'une Scop pendant 7 ans pour assurer la transmission d'une entreprise à ses salariés en contrepartie du versement d'un coût de détention temporaires de titres. Les salariés restent toujours majoritaires, en termes de droits de vote.
Transméa : 6 ans d'expertise de la Transmission d'entreprise
Ces avancées sont autant de reconnaissances du travail effectué par le Mouvement coopératif.
En Rhône-Alpes, les exemples de transmissions et reprises d'entreprises réussies sont nombreux. Les importants soutiens financiers apportés par le Conseil Régional et le Fonds Social Européen ont permis de développer une véritable politique de promotion de la Reprise d'Entreprise par les Salariés et d'accompagnement des porteurs de projets. Malgré une période économiquement difficile, nous pouvons en mesurer aujourd'hui les fruits.
La société de capital-risque Transméa, créée fin 2007, est intervenue dans 37 dossiers de reprise d'entreprise par les salariés, pour assurer la continuité de près de 500 emplois, avec plus de 2 millions d'euros investis dans un plan de financement total de 12 millions d'euros. Parmi ces 37 entreprises, 3 ont choisi le statut de « société éthique », qui est l'une des deux solutions proposées aux porteurs de projet faisant appel à Transméa.
Ainsi en est-il d'IVèS. Pascal Dupuy, son président, explique que « l'entrée de Transméa au capital d'IVèS a permis à [leur] entreprise de perdurer dans le développement du marché de la surdité en Europe. La quasi-totalité des salariés est alors entrée au capital de l'entreprise. »
Assurer la pérennité des entreprises
Aujourd'hui, dans un contexte économique toujours critique, les Scop continuent de se démarquer avec un taux de pérennité plus élevé que celui des entreprises classiques : il est de 77 % à 3 ans (contre 65 % pour l'ensemble des entreprises françaises) et à 63 % à 5 ans (contre 50 %) .
L'exemple de Casabio, dont le premier magasin avait été ouvert en 1978 à Grenoble, est un bel exemple de transmission ayant permis d'assurer la continuité et la pérennité d'un projet collectif. En 2013, les trois magasins ont été transmis à leurs 37 salariés, en Scop. Comme le raconte Yann Laurent, gérant de la Scop, « Bien avant la transmission aux salariés, nous avions un fonctionnement coopératif […], collégial, avec un intéressement favorable et le réinvestissement d'une part des bénéfices dans l'entreprise. » Cette capacité à conserver des réserves financières (40 % en moyenne des bénéfices sont reversés au capital, dans les Scop) explique en partie cette pérennité et la résistance des Scop en période de crise.
Source INSEE, enquête SINE portant sur la génération d'entreprises créées en 2006
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