Via sa charte de l'habitat adoptée en janvier 2009, le département du Var a affirmé sa volonté de valoriser la qualité architecturale et environnementale des constructions. Il s'est ainsi donné comme objectif de proposer un habitat de qualité, plus confortable et respectueux de l'environnement.
Le Conseil Général du Var a placé les enjeux de développement durable dans l'habitat parmi ses priorités en faisant certifier par des organismes, impartiaux et indépendants les projets de construction ou de rénovation du parc locatif social.
Cette convention permet à la fois de mettre en place un suivi approfondi des étapes de certification des constructions et des réhabilitations, et de faire bénéficier les maîtres d'ouvrage d'opérations concernés par ces types d'opérations d'une réduction tarifaire tenant compte de l'importance des réalisations de la part du certificateur.
Ainsi, depuis le 1er janvier dernier, le département du Var exige :
Pour les maîtres d'ouvrage souhaitant bénéficier de l'aide départementale aux constructions de logements :
- la détention de certification Qualitel et éventuellement la certification « Habitat & Environnement » pour tous les programmes de logements, en collectif ou en individuel, en accession ou en location.
Plus précisément :
- Une éco-bonification de niveau 1 sera accordée si le maître d'ouvrage obtient la certification « Habitat & Environnement » en Profil A ou équivalent ;
- Une éco-bonification de niveau 2 sera accordée si le maître d'ouvrage obtient la certification « Habitat & Environnement » en Profil A+ le label BBC effinergie ou équivalent.
Pour les maîtres d'ouvrage désirant bénéficier d'une éco-bonification de l'aide départementale à la rénovation de logements sociaux :
- La détention de la certification « Patrimoine Habitat » ou « Patrimoine Habitat & Environnement ».
Plus précisément :
- Une éco-bonification de niveau 1 sera accordée si le maître d'ouvrage obtient la certification « Patrimoine Habitat » ;
- Une éco-bonification de niveau 2 sera accordée si le maître d'ouvrage obtient la certification « Patrimoine Habitat & Environnement ».
Antoine Desbarrières déclare : « Nous sommes fiers de pouvoir œuvrer à la valorisation de la qualité environnementale des logements neufs et rénovés dans le département du Var. Notre engagement commun, qui témoigne de la confiance du Conseil Général du Var dans l'apport des certifications, vise à répondre aux attentes toujours plus exigeantes des particuliers quant à leurs logements, notamment les logements sociaux. »
A propos de CERQUAL, CERQUAL Patrimoine – Groupe QUALITEL
Depuis plus de 35 ans, l'Association QUALITEL fait progresser, aux côtés des professionnels du logement, la qualité de l'habitat neuf et existant et participe à sa valorisation auprès des usagers. Indépendante depuis sa création en 1974, l'Association QUALITEL est une structure unique en France. Son conseil d'administration rassemble autour de l'objectif « Qualité », tous les acteurs concernés par le logement : associations de consommateurs, organisations professionnelles impliquées dans l'habitat et les pouvoirs publics.
Pour développer et apprécier la qualité selon les modalités du Code de la Consommation relatives à la certification, l'Association QUALITEL s'appuie sur ses filiales, organismes certificateurs : CERQUAL, CERQUAL Patrimoine et CEQUAMI pour la maison individuelle.
CERQUAL, organisme certificateur dans le domaine de l'habitat neuf collectif et individuel groupé délivre les certifications Qualitel (confort et économie de charges), Habitat & Environnement (confort et respect de l'environnement), NF Logement (qualité technique et services associés) et sa déclinaison environnementale NF Logement démarche HQE®.
CERQUAL PATRIMOINE, organisme certificateur dans le domaine de l'habitat existant collectif délivre les certifications Patrimoine Habitat, Patrimoine Habitat & Environnement et Patrimoine Copropriété.
160 000 logements ont fait l'objet d'une demande de certification en 2010.
Contact presse :
Agence Wellcom
Céline Bézioua, Ghyslaine Clodion