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Droit d'Alerte du comité d'entreprise CE


Une fois par an, vous avez la possibilité de questionner la direction de votre entreprise, en exerçant votre droit d'Alerte du comité d'entreprise CE sur vos interrogations légitimes.

Ce droit d'Alerte du comité d'entreprise CE, vous accorde la possibilité de vous faire assister par un expert comptable de votre choix, payé par l'entreprise, qui vous épaulera dans l'analyse d'une situation, et vous assistera de ses conseils pour éviter tous les écueils.

Les experts du cabinet JANVIER & ASSOCIES accompagnent la procédure du droit d'Alerte du comité d'entreprise CE et vous aide à formaliser correctement les questions en vue d'obtenir des réponses pertinentes. Après quoi ils analysent avec vous les réponses faites par la direction. Si ces réponses ne semblent pas satisfaisantes, ils pourront alors réaliser un audit qui leur permettra d'apprécier si les moyens humains, techniques, financiers... sont suffisants pour éviter une détérioration de la santé de la société, et donc de ses emplois.

Il est très important que ces questions se posent le plus en amont des difficultés : une fois que la catastrophe est arrivée, il est souvent trop tard... A ce stade du droit d'Alerte du comité d'entreprise CE , les experts JANVIER & ASSOCIES interviennent gracieusement afin de vous aider à "y voir clair".

Dans quel cas le comité d'entreprise peut exercer le Droit d'Alerte du CE ?

Comité d'Entreprise peut exercer son droit d'Alerte du comité d'entreprise CE dans le cas où il a connaissance de faits « de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ». Ce droit lui est conféré par la loi, inscrit à l'article L 2323-78 du Code du Travail.

Avant le déclenchement de la procédure du droit d'Alerte du comité d'entreprise CE, les élus réunis en CE doivent demander des explications à l'employeur sur la situation qu'ils jugent préoccupante. L'employeur a obligation de fournir les explications demandées. Si ces explications ne répondent pas de manière satisfaisante aux élus, ces derniers peuvent décider d'établir un rapport sur la situation.

Si le CE décide de faire intervenir un expert comptable dans le cadre d'un droit d'alerte du comité d'entreprise CE, un vote a obligatoirement lieu. Ce vote doit également être inscrit à l'ordre du jour de la réunion du CE. Enfin, la décision d'établir

►  l'objectif du droit d'Alerte du comité d'entreprise CE est d'obtenir très rapidement des données économiques et financières afin de prendre les bonnes décisions pour l'avenir des salariés


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